Décision de l’Assemblée Départementale
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Délégation d'attributions à la Commission Permanente
(PDF 38 ko) Délégations du Conseil Général au Président : réalisation et gestion des emprunts
(PDF 15 ko) Délégations du Conseil Général au Président : modalités de conclusion des marchés départementaux
(PDF 776 ko) Moyens affectés au fonctionnement des groupes d'élus
(PDF 290 ko) Régime indemnitaire des Conseillers Généraux
(PDF 889 ko) Règlement intérieur
(PDF 639 ko)
(PDF 38 ko) Délégations du Conseil Général au Président : réalisation et gestion des emprunts
(PDF 15 ko) Délégations du Conseil Général au Président : modalités de conclusion des marchés départementaux
(PDF 776 ko) Moyens affectés au fonctionnement des groupes d'élus
(PDF 290 ko) Régime indemnitaire des Conseillers Généraux
(PDF 889 ko) Règlement intérieur
(PDF 639 ko)