Décision de l’Assemblée Départementale
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL GENERAL
(PDF 427 ko) ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL DANS LES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
(PDF 500 ko) ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES PRÉSIDENTS DÉLÉGUÉS DE COMMISSIONS
(PDF 544 ko) Commission consultative départementale des services publics locaux
(PDF 980 ko) Commission départementale de coopération intercommunale – élection des représentants du Conseil Général
(PDF 280 ko) Commissions d'appel d'offres
(PDF 667 ko) Composition et élection de la Commission Permanente
(PDF 11 ko) Conseil d'administration du SDIS – élection des représentants du Conseil Général
(PDF 843 ko) Désignation des commissions d'étude
(PDF 925 ko) Élection du Président du Conseil Général – Procès verbal des opérations
(PDF 944 ko) Représentation du Conseil Général dans les commissions et organismes extérieurs
(PDF 651 ko)
(PDF 427 ko) ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL DANS LES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
(PDF 500 ko) ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES PRÉSIDENTS DÉLÉGUÉS DE COMMISSIONS
(PDF 544 ko) Commission consultative départementale des services publics locaux
(PDF 980 ko) Commission départementale de coopération intercommunale – élection des représentants du Conseil Général
(PDF 280 ko) Commissions d'appel d'offres
(PDF 667 ko) Composition et élection de la Commission Permanente
(PDF 11 ko) Conseil d'administration du SDIS – élection des représentants du Conseil Général
(PDF 843 ko) Désignation des commissions d'étude
(PDF 925 ko) Élection du Président du Conseil Général – Procès verbal des opérations
(PDF 944 ko) Représentation du Conseil Général dans les commissions et organismes extérieurs
(PDF 651 ko)