Décisions Commission Permanente du 30 Août 2010
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Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
Accompagnement des travaux de voirie – caniveaux et bordures de trottoirs : communes de Lamagistère
(PDF 941 ko) Actions publiques d'accompagnement d'OPAH : communes de Perville et Saint-Amans-de-Pellagal
(PDF 521 ko) Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : communes de Lafitte, Montalzat et Négrepelisse
(PDF 229 ko) Aménagement de villages : communes de Boudou, Lacour-de-Visa et Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 612 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples : communes de Castelmayran et Moissac
(PDF 437 ko) Contractualisation n° 3 entre la commune de Belbèze et le Département
(PDF 12 ko) Contractualisation n° 3 entre la commune de Montbeton et le Département
(PDF 515 ko) Contractualisation n° 4 entre la commune de Sérignac et le Département
(PDF 603 ko) Contrat de projets Etat/Région 2007-2013 – volet territorial; Contrats de Pays : - Montalbanais, - Midi-Quercy, - Pays Garonne-Quercy-Gascogne : programmes opérationnels 2010 – phase 1
(PDF 510 ko) Electrification rurale – programme départemental 2010 – programme FACE AB 2010 – programme FACE C 2009 – environnement rural 2010 – environnement urbain 2010
(PDF 896 ko) Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Beaumont-de-Lomagne, Cayriech, Lafitte, Laguépie, Marignac, Molières, Poupas, Puycornet, Saint-Nazaire-de-Valentane, Villebrumier et Communauté de communes des Deux Rives ; Aménagement de Mairie : Dieupentale et Genebrières
(PDF 255 ko) Grosses réparations des ponts sur voirie communale prise en charge : communes de Montalzat, Saint-Amans-de-Pellagal, Communauté de communes des Deux Rives
(PDF 654 ko)
(PDF 941 ko) Actions publiques d'accompagnement d'OPAH : communes de Perville et Saint-Amans-de-Pellagal
(PDF 521 ko) Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : communes de Lafitte, Montalzat et Négrepelisse
(PDF 229 ko) Aménagement de villages : communes de Boudou, Lacour-de-Visa et Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 612 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples : communes de Castelmayran et Moissac
(PDF 437 ko) Contractualisation n° 3 entre la commune de Belbèze et le Département
(PDF 12 ko) Contractualisation n° 3 entre la commune de Montbeton et le Département
(PDF 515 ko) Contractualisation n° 4 entre la commune de Sérignac et le Département
(PDF 603 ko) Contrat de projets Etat/Région 2007-2013 – volet territorial; Contrats de Pays : - Montalbanais, - Midi-Quercy, - Pays Garonne-Quercy-Gascogne : programmes opérationnels 2010 – phase 1
(PDF 510 ko) Electrification rurale – programme départemental 2010 – programme FACE AB 2010 – programme FACE C 2009 – environnement rural 2010 – environnement urbain 2010
(PDF 896 ko) Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Beaumont-de-Lomagne, Cayriech, Lafitte, Laguépie, Marignac, Molières, Poupas, Puycornet, Saint-Nazaire-de-Valentane, Villebrumier et Communauté de communes des Deux Rives ; Aménagement de Mairie : Dieupentale et Genebrières
(PDF 255 ko) Grosses réparations des ponts sur voirie communale prise en charge : communes de Montalzat, Saint-Amans-de-Pellagal, Communauté de communes des Deux Rives
(PDF 654 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
Avenir Entreprise
Aide à l'acquisition d'équipements industriels de production – ARS Gravure à Monclar-de-Quercy, LGR industries à Castelsarrasin
(PDF 146 ko) Aide immobilière aux activités productives – LGR industries à Castelsarrasin
(PDF 833 ko) Création, requalification, extension de zones d'activités communales et intercommunales : communauté de communes des Deux Rives (ZA de Prouxet à Valence-d'Agen et ZA de Gabarrot à Golfech) et communauté de communes Pays de Garonne et Gascogne (ZA intercommunale à Bourret)
(PDF 133 ko)
(PDF 146 ko) Aide immobilière aux activités productives – LGR industries à Castelsarrasin
(PDF 833 ko) Création, requalification, extension de zones d'activités communales et intercommunales : communauté de communes des Deux Rives (ZA de Prouxet à Valence-d'Agen et ZA de Gabarrot à Golfech) et communauté de communes Pays de Garonne et Gascogne (ZA intercommunale à Bourret)
(PDF 133 ko)
ENVIRONNEMENT
Accord cadre pluriannuel 2010-2012 entre l'ADEME et le Conseil Général
(PDF 661 ko) Convention de mise à disposition concernant la valorisation des déchets d'élagage
(PDF 695 ko) Participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne au programme de suivi de l'eau des rivières – convention relative au « suivi de la qualité des eaux superficielles du Tarn-et-Garonne – année 2010 »
(PDF 45 ko) Prévention du risque amibien en Garonne
(PDF 338 ko) Réalisation d'un inventaire des zones humides de Tarn-et-Garonne : participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
(PDF 847 ko) Réalisation d'un inventaire des zones humides de Tarn-et-Garonne : participation financière de l'Europe
(PDF 143 ko)
(PDF 661 ko) Convention de mise à disposition concernant la valorisation des déchets d'élagage
(PDF 695 ko) Participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne au programme de suivi de l'eau des rivières – convention relative au « suivi de la qualité des eaux superficielles du Tarn-et-Garonne – année 2010 »
(PDF 45 ko) Prévention du risque amibien en Garonne
(PDF 338 ko) Réalisation d'un inventaire des zones humides de Tarn-et-Garonne : participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
(PDF 847 ko) Réalisation d'un inventaire des zones humides de Tarn-et-Garonne : participation financière de l'Europe
(PDF 143 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
CULTURE ET PATRIMOINE
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
Enseignement du 1er degré
Solidarité
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Fonds de solidarité logement : Avenant à la convention de mandat pour la gestion technique, comptable et financière des deux fonds de solidarité pour le logement
(PDF 328 ko) Fonds de solidarité logement : Impayés de loyers de Tarn-et-Garonne Habitat – convention 2010
(PDF 960 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 20 ko) SCP Promopyrène – demande de garantie d'emprunt – commune de Montech
(PDF 242 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – désignation au Conseil d'administration
(PDF 546 ko)
(PDF 328 ko) Fonds de solidarité logement : Impayés de loyers de Tarn-et-Garonne Habitat – convention 2010
(PDF 960 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 20 ko) SCP Promopyrène – demande de garantie d'emprunt – commune de Montech
(PDF 242 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – désignation au Conseil d'administration
(PDF 546 ko)
Voirie
Acquisitions foncières nécessaires à la reconstruction du pont de Verdun-sur-Garonne – rapport modificatif
(PDF 72 ko) Acquisitions foncières pour l'aménagement du barrage du Thérondel – rapport modificatif
(PDF 952 ko) Aliénation d'une bande de terrain départemental – commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 419 ko) Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation temporaire – dévolution du marché
(PDF 450 ko) Plate-forme logistique départementale – réalisation d'un giratoire – convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à intervenir avec le syndicat mixte
(PDF 71 ko)
(PDF 72 ko) Acquisitions foncières pour l'aménagement du barrage du Thérondel – rapport modificatif
(PDF 952 ko) Aliénation d'une bande de terrain départemental – commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 419 ko) Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation temporaire – dévolution du marché
(PDF 450 ko) Plate-forme logistique départementale – réalisation d'un giratoire – convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à intervenir avec le syndicat mixte
(PDF 71 ko)