Décisions Commission Permanente du 29 Mars 2010
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Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
Actions publiques d'accompagnement d'O.P.A.H. : communes de Grisolles, Lafitte, Lavit-de-Lomagne, Le Causé et Valence-d'Agen
(PDF 873 ko) Aménagement d'un espace socio-culturel au Sacré-coeur à Montricoux – Communauté de communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron – subvention en annuités
(PDF 436 ko) Aménagement de salles à usages multiples : communes de Donzac, Genebrières, Saint-Clair et Villemade
(PDF 803 ko) Aménagement de villages : communes de Cayrac, Donzac, Gimat, Lavilledieu-du-Temple, Monclar-de-Quercy, Pompignan, Vazerac et communauté de communes de Montaigu-Pays de Serres
(PDF 320 ko) Construction de chaufferies au bois – communes de Villebrumier et Négrepelisse – subventions en annuités
(PDF 365 ko) Contractualisation n° 1 entre la commune de Barry-d'Islemade et le département
(PDF 805 ko) Contractualisation n° 1 entre la commune de Beaumont-de-Lomagne et le département
(PDF 288 ko) Contractualisation n° 1 entre la commune de Saint-Cirq et le département
(PDF 444 ko) Contractualisation n° 2 entre la commune de Castelferrus et le département
(PDF 629 ko) Contrat de projets Etat/Région 2007-2013 - volet territorial : - contrat d'agglomération Montauban Trois Rivières et contrat de Pays montalbanais : programmes opérationnels 2009 (phase 2) - contrats de Pays Midi-Quercy et Pays Garonne-Quercy-Gascogne : programmes opérationnels 2009 (phase 3)
(PDF 13 ko) Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2010
(PDF 370 ko) Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Belvèze, Cazes-Mondenard, Comberouger, Espalais, Espinas, Lachapelle, Lapenche, Molières, Montjoi, Mouillac, Orgueil, Sérignac, Vazerac, Villebrumier et Villemade; Accessibilité des lieux publics aux handicapés : communes de Bouillac, Espalais et Perville; Aménagement de mairie : commune de Saint-Clair
(PDF 368 ko) Mise en valeur des espaces publics des bastides et villages de caractère : commune de Bruniquel
(PDF 393 ko)
(PDF 873 ko) Aménagement d'un espace socio-culturel au Sacré-coeur à Montricoux – Communauté de communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron – subvention en annuités
(PDF 436 ko) Aménagement de salles à usages multiples : communes de Donzac, Genebrières, Saint-Clair et Villemade
(PDF 803 ko) Aménagement de villages : communes de Cayrac, Donzac, Gimat, Lavilledieu-du-Temple, Monclar-de-Quercy, Pompignan, Vazerac et communauté de communes de Montaigu-Pays de Serres
(PDF 320 ko) Construction de chaufferies au bois – communes de Villebrumier et Négrepelisse – subventions en annuités
(PDF 365 ko) Contractualisation n° 1 entre la commune de Barry-d'Islemade et le département
(PDF 805 ko) Contractualisation n° 1 entre la commune de Beaumont-de-Lomagne et le département
(PDF 288 ko) Contractualisation n° 1 entre la commune de Saint-Cirq et le département
(PDF 444 ko) Contractualisation n° 2 entre la commune de Castelferrus et le département
(PDF 629 ko) Contrat de projets Etat/Région 2007-2013 - volet territorial : - contrat d'agglomération Montauban Trois Rivières et contrat de Pays montalbanais : programmes opérationnels 2009 (phase 2) - contrats de Pays Midi-Quercy et Pays Garonne-Quercy-Gascogne : programmes opérationnels 2009 (phase 3)
(PDF 13 ko) Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2010
(PDF 370 ko) Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Belvèze, Cazes-Mondenard, Comberouger, Espalais, Espinas, Lachapelle, Lapenche, Molières, Montjoi, Mouillac, Orgueil, Sérignac, Vazerac, Villebrumier et Villemade; Accessibilité des lieux publics aux handicapés : communes de Bouillac, Espalais et Perville; Aménagement de mairie : commune de Saint-Clair
(PDF 368 ko) Mise en valeur des espaces publics des bastides et villages de caractère : commune de Bruniquel
(PDF 393 ko)
ENVIRONNEMENT
Avenant n° 1 à la convention pour l'aménagement et la gestion des biens situés dans le périmètre retenu par le département en application de la législation sur les espaces naturels sensibles – commune d'Escatalens : mise en valeur paysagère et environnementale « du lac Saint-Julien au fleuve Garonne : un sentier témoin de la biodiversité »
(PDF 613 ko) Convention pour l'ouverture au public de sentiers de randonnée traversant les propriétés privées
(PDF 993 ko)
(PDF 613 ko) Convention pour l'ouverture au public de sentiers de randonnée traversant les propriétés privées
(PDF 993 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
Enseignement du 1er degré
Aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants – liste A – commune de Saint-Nauphary
(PDF 13 ko) Grosses réparations aux bâtiments scolaires – liste B – communes de Beaumont-de-Lomagne, Canals, Castelmayran, Garganvillar, Laguépie, Montesquieu, Montpezat-de-Quercy et Négrepelisse
(PDF 235 ko)
(PDF 13 ko) Grosses réparations aux bâtiments scolaires – liste B – communes de Beaumont-de-Lomagne, Canals, Castelmayran, Garganvillar, Laguépie, Montesquieu, Montpezat-de-Quercy et Négrepelisse
(PDF 235 ko)
Solidarité
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Aide du département pour la création de logements locatifs sociaux – communes de Golfech et de Lafitte
(PDF 639 ko) S.A. Promologis – demande de garanties d'emprunts – communes de Montech et de Montbartier
(PDF 371 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garantie d'emprunt – commune de Parisot
(PDF 201 ko)
(PDF 639 ko) S.A. Promologis – demande de garanties d'emprunts – communes de Montech et de Montbartier
(PDF 371 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garantie d'emprunt – commune de Parisot
(PDF 201 ko)