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Les décisions du Conseil départemental

Actes Administratifs Mai 2008

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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

Délégation de signature - Mademoiselle Carole GARCIA, Directeur de Cabinet
(PDF 130 ko)

Programmation

Désignation du responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
(PDF 852 ko)

Modification d’agrément

Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel à gestion associative géré par l'Association « L'Ile aux Bambins » à Bessens
(PDF 949 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Composition

Commission de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
(PDF 430 ko) Commission Départementale de l'Accueil des Jeunes Enfants
(PDF 57 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2008

Centre d'Accueil Mères - Enfants « Les Mourets » - Association Roger Tort à Montauban
(PDF 833 ko) Fixation à compter du 1er janvier 2008 des taux des rémunérations et indemnités versées aux assistants(es) familiaux(les) employés(es) par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance de Tarn-et-Garonne
(PDF 357 ko)

Extension

Extension non importante

Centre de vie Sociale pour adultes handicapés psychiques stabilisés à Castelsarrasin
(PDF 592 ko)

Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation de la circulation

A 20 - Echangeur de Bressols n° 68
(PDF 852 ko) Avenue de Gasseras - Pont SNCF - Commune de Montauban
(PDF 975 ko) RD 108 - Commune de Lacourt St Pierre - en et hors agglomération
(PDF 257 ko) RD 115 - Commune de Saint Antonin Noble Val - hors agglomération
(PDF 648 ko) RD 12 - commune de Castelmayran - hors agglomération
(PDF 164 ko) RD 14 - Commune de Larrazet - hors agglomération - Prorogation
(PDF 346 ko) RD 19 - Commune de Caylus - en et hors agglomération
(PDF 367 ko) RD 19- Commune de Caylus - en et hors agglomération
(PDF 447 ko) RD 29 - Communes de Labarthe et Vazerac - hors agglomération
(PDF 489 ko) RD 42 - Commune de Meauzac - en et hors agglomération
(PDF 345 ko) RD 50 - Commune de Montech - hors agglomération
(PDF 865 ko) RD 51 - Commune de Montbeton - hors agglomération
(PDF 493 ko) RD 57, VC 1, 4, 15, 13 et 16 - Commune de Saint-Paul d'Espis et RD 57, VC 9 et CR de Labres et de Rigounet - Commune de Montesquieu - en et hors agglomération
(PDF 307 ko) RD 89 - Communes de Saint Michel et de Bardigues - hors agglomération
(PDF 46 ko) RD 927 - Commune de Moissac - hors agglomération
(PDF 981 ko)