Séance Fiscale du 10 Avril 2008

Adoption du règlement intérieur
(PDF 678 ko) Conseil d'administration du CAUE : désignation des représentants des communes
(PDF 533 ko)

Fiscalité départementale - Décision d'ajustements et de virements budgétaires
(PDF 422 ko) Fiscalité départementale - Le droit départemental d'enregistrement et de publicité foncière
(PDF 411 ko) Fiscalité départementale - Les impositions directes
(PDF 93 ko) Modalités de conclusion des marchés départementaux
(PDF 159 ko) Régime indemnitaire des Conseillers Généraux
(PDF 127 ko)

Répartition des crédits d'entretien routier 2008
(PDF 577 ko)