Décision de l’Assemblée Départementale

Arrêté portant délégation de signature aux Premier et Deuxième Vice-Présidents du Conseil Général
(PDF 175 ko) Commission consultative départementale des services publics locaux
(PDF 927 ko) Commission d'appel d'offres
(PDF 345 ko) Composition et élection de la Commission Permanente
(PDF 31 ko) Conseil d'administration du SDIS - élection des représentants du Conseil Général
(PDF 582 ko) Délégation d'attributions à la Commission Permanente
(PDF 81 ko) Désignation des commissions d'étude
(PDF 380 ko) Election du Président du Conseil Général - Procès-verbal des opérations de vote
(PDF 47 ko) Partenariat public/privé - Pont de Verdun-sur-Garonne - commission ad'hoc
(PDF 964 ko) Représentation du Conseil Général dans les commissions et organismes extérieurs
(PDF 597 ko)