Décisions de la Commission Permanente de Juillet 2007
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FINANCES
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME APPRECIATION DU PROJET DE 1ère REVISION DU P.L.U. ARRETE PAR LA COMMUNE DE MONTRICOUX
(PDF 50 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME APPRECIATION DU PROJET DE REVISION DU P.L.U. ARRETE PAR LA COMMUNE DE CAYLUS
(PDF 844 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 345 ko)
(PDF 50 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME APPRECIATION DU PROJET DE REVISION DU P.L.U. ARRETE PAR LA COMMUNE DE CAYLUS
(PDF 844 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 345 ko)
Patrimoine immobilier et équipement mobilier
CASERNE DE GENDARMERIE DE GRISOLLES - Avenant au bail
(PDF 640 ko) INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES SURVENUS SUR LES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DEPARTEMENTAUX
(PDF 407 ko) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN ET GARONNE - DOSSIERS DIVERS
(PDF 267 ko) Maintenance de fourgons et de véhicules légers
(PDF 954 ko) MISE EN CONFORMITE DU CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ASCENSEUR N° LF178 DE LA MEDIATHEQUE MONTAURIOL AU CENTRE UNIVERSITAIRE DE TARN-ET-GARONNE
(PDF 976 ko) REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES
(PDF 361 ko)
(PDF 640 ko) INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES SURVENUS SUR LES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DEPARTEMENTAUX
(PDF 407 ko) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN ET GARONNE - DOSSIERS DIVERS
(PDF 267 ko) Maintenance de fourgons et de véhicules légers
(PDF 954 ko) MISE EN CONFORMITE DU CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ASCENSEUR N° LF178 DE LA MEDIATHEQUE MONTAURIOL AU CENTRE UNIVERSITAIRE DE TARN-ET-GARONNE
(PDF 976 ko) REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES
(PDF 361 ko)
Voirie
DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 765 ko) MISE EN PLACE D'UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 45 EN ET HORS AGGLOMERATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(PDF 979 ko) RD 34 OA n°253 et 254 VAZERAC - LABARTHE
(PDF 335 ko) RD 813 Aménagement de la traverse de DIEUPENTALE
(PDF 804 ko) TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 927 AU PR 0,863 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 652 ko) TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 959 AU PR 24,607 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 719 ko) TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LA RD 958 ENTRE LES PR 50,591 ET 51,213 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NEGREPELISSE
(PDF 508 ko)
(PDF 765 ko) MISE EN PLACE D'UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 45 EN ET HORS AGGLOMERATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(PDF 979 ko) RD 34 OA n°253 et 254 VAZERAC - LABARTHE
(PDF 335 ko) RD 813 Aménagement de la traverse de DIEUPENTALE
(PDF 804 ko) TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 927 AU PR 0,863 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 652 ko) TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 959 AU PR 24,607 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 719 ko) TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LA RD 958 ENTRE LES PR 50,591 ET 51,213 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NEGREPELISSE
(PDF 508 ko)
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
CULTURE ET PATRIMOINE
RESTAURATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET CULTUREL
(PDF 420 ko) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE AIDES A LA CREATION D'EMPLOIS INTERCOMMUNAUX DE BIBLIOTHECAIRES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON ET LA COMMUNE DE LABASTIDE-SAINT-PIERRE
(PDF 954 ko)
(PDF 420 ko) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE AIDES A LA CREATION D'EMPLOIS INTERCOMMUNAUX DE BIBLIOTHECAIRES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON ET LA COMMUNE DE LABASTIDE-SAINT-PIERRE
(PDF 954 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
ENVIRONNEMENT
ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2004 SYNDICAT DES EAUX DE CASTELSARRASIN
(PDF 446 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS PROGRAMME 2007
(PDF 383 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2003 COMMUNE DE LAFRANCAISE
(PDF 795 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2003 COMMUNE DE SAINT-SARDOS
(PDF 818 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2006 SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX ET ASSAINISSEMENT DE MONTPEZAT/PUYLAROQUE
(PDF 204 ko) CONVENTION EN VUE DU DESTOCKAGE DES RESERVES DU LEVEZOU POUR LE SOUTIEN DES ETIAGES DE L'AVEYRON AU COURS DE L'ETE 2007
(PDF 192 ko) POLITIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2007 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
(PDF 914 ko)
(PDF 446 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS PROGRAMME 2007
(PDF 383 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2003 COMMUNE DE LAFRANCAISE
(PDF 795 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2003 COMMUNE DE SAINT-SARDOS
(PDF 818 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2006 SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX ET ASSAINISSEMENT DE MONTPEZAT/PUYLAROQUE
(PDF 204 ko) CONVENTION EN VUE DU DESTOCKAGE DES RESERVES DU LEVEZOU POUR LE SOUTIEN DES ETIAGES DE L'AVEYRON AU COURS DE L'ETE 2007
(PDF 192 ko) POLITIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2007 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
(PDF 914 ko)
Commune et intercommunalité
AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE
(PDF 446 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES
(PDF 513 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX HANDICAPES
(PDF 119 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H.
(PDF 952 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE
(PDF 300 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES
(PDF 97 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
(PDF 630 ko) CONTRACTUALISATION N° 2 ENTRE LA COMMUNE DE SAVENES ET LE DEPARTEMENT
(PDF 218 ko) POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE
(PDF 277 ko) POLITIQUE TERRITORIALE DES CONTRATS DE PAYS ANNEE 3 - 4ème PROGRAMME D'ACTIONS : DES PAYS MONTALBANAIS ET GARONNE QUERCY GASCOGNE - 5ème PROGRAMME D'ACTIONS : DU PAYS MIDI - QUERCY
(PDF 620 ko) TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DES PONTS SUR LA VOIRIE COMMUNALE PRISE EN CHARGE
(PDF 928 ko)
(PDF 446 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES
(PDF 513 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX HANDICAPES
(PDF 119 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H.
(PDF 952 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE
(PDF 300 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES
(PDF 97 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
(PDF 630 ko) CONTRACTUALISATION N° 2 ENTRE LA COMMUNE DE SAVENES ET LE DEPARTEMENT
(PDF 218 ko) POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE
(PDF 277 ko) POLITIQUE TERRITORIALE DES CONTRATS DE PAYS ANNEE 3 - 4ème PROGRAMME D'ACTIONS : DES PAYS MONTALBANAIS ET GARONNE QUERCY GASCOGNE - 5ème PROGRAMME D'ACTIONS : DU PAYS MIDI - QUERCY
(PDF 620 ko) TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DES PONTS SUR LA VOIRIE COMMUNALE PRISE EN CHARGE
(PDF 928 ko)