Michel Weill, président du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, a ouvert ce matin, à Montauban,  la séance plénière dite "Décision Modificative 1" qui permettra d'évoquer le budget supplémentaire 2023. Michel Weill a évidemment débuté son discours en revenant sur le très récent épisode orageux qui a frappé l'ouest du département saluant la mobilisation des agents de la voirie du Département et celle des sapeurs pompiers. Il s'est également dit vigilant sur les conséquences des dégâts sur les cultures. Le Département sera, comme toujours, aux côtés de ses agriculteurs.

Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service du Département et de l’Etat,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Mesdames et Messieurs,

Je déclare la séance ouverte.
C’est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille ici aujourd’hui dans cette salle de l’Assemblée Départementale, qui vient de faire l’objet de travaux, pour examiner non seulement le compte administratif 2022, mais aussi le budget supplémentaire 2023 ainsi que l’ensemble des 85 rapports figurant à l’ordre du jour de cette séance du Conseil Départemental. Eu égard au nombre important de rapports figurant à l’ordre du jour, je vous rappelle que nous avons prévu la journée d’aujourd’hui, jeudi, et la matinée de demain vendredi pour accomplir nos travaux.
Nous ne pouvons pas commencer notre réunion sans évoquer le violent épisode orageux qui a frappé l’ouest de notre département mardi 20 juin à partir de 19h20. Ces intempéries ont généré 1 400 appels téléphoniques auprès du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et 270 interventions sur le terrain qui ont mobilisé 150 pompiers. 
S’agissant de la voirie, il convient de souligner le fait que nous ne déplorons aucun blessé sur nos routes départementales. 30 agents de nos subdivisions départementales étaient mobilisés sur le terrain au plus fort de la crise et je les remercie pour leur engagement et leur professionnalisme. J’ai également demandé à mes services de procéder à un état des lieux des exploitations agricoles qui ont été touchées par ce violent épisode orageux afin de vous proposer, si nécessaire, la mise en place d’un dispositif de soutien. Face à ces difficultés, les élus locaux m’ont fait part de la mobilisation et de l’élan de solidarité entre les habitants. C’est à souligner et c’est la preuve que les liens sociaux au coeur de nos territoires sont solides et  mobilisables dans des situations de crise.
Au delà des intempéries, je voudrais dire quelques mots du contexte général dans lequel se déroule notre réunion.
Il y a un an, à la sortie d’un cycle électoral intense et riche, j’avais appelé à l’instauration d’un dialogue équilibré et respectueux entre le pouvoir central et les collectivités territoriales. Force est de constater, une année plus tard, que l’État n’est pas au rendez-vous. La période récente a été marquée par une avalanche de mesures imposées par l’État aux collectivités territoriales, de manière unilatérale et sans dialogue à l’instar notamment du Ségur de la santé, de la loi Taquet et de l’évolution du point d’indice des fonctionnaires. Dans le domaine des politiques d’autonomie, la situation est encore pire. Si nous n’y prenons pas garde, les Départements pourraient être réduits à l’avenir, à un rôle de simples sous-traitants de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). J’ai pu évoquer ces sujets, dans le cadre du processus de concertation préalable à l’éventuel projet de réforme des institutions avec le Directeur général de l’Assemblée des Départements de France (ADF). J’espère avoir été entendu ou au moins écouté.
Je tiens également à partager avec vous ma très forte préoccupation par rapport aux épisodes de violence à l’endroit des élus locaux et des agents du service public à l’instar du drame qui s’est déroulé récemment dans l’enceinte du centre hospitalier de Montauban et des attaques inacceptables subies par Messieurs les Maires de Montjoi et La-Ville-dieu-du-temple,  que j’assure de notre soutien. Nos propres services sont également confrontés à des phénomènes de ce type :  tout récemment dans les locaux du pôle des solidarités humaines mais également des agressions écrites sur les réseaux sociaux subies par nos agents. Je veux que nos services sachent que nous, élus, sommes à leurs côtés et que nous ferons tout pour les protéger et agir de manière adéquate face à de tels évènements. 
Dans ce contexte, je considère que le choix d’inscrire la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » sur le fronton du bâtiment dans lequel nous sommes prend tout son sens. J’ai de plus souhaité m’associer à l’AMF 82 pour que les élus départementaux que nous sommes soient présents, le samedi 24 juin, à Montjoi, pour soutenir le maire, Christian EURGAL, victime d’attaques injustes et inacceptables. Je vous demande de venir nombreux.
Plus généralement, je considère que ces épisodes de violence sont en grande partie la conséquence de la situation dramatique dans laquelle se trouve le secteur de la psychiatrie dans notre pays. Nous reviendrons sur ce sujet à la faveur du rapport portant sur la protection de l’enfance.
Enfin, vous le savez, je pense notamment à ceux d’entre vous qui êtes élus communaux ou communautaires, nous avons, au cours des derniers mois, pris la mesure des effets de la guerre en Ukraine sur notre économie, nos achats publics dans les domaines de la voirie, des bâtiments ainsi que de l’alimentation dans les collèges notamment.
C’est dans ce contexte économique et social difficile qu’il m’appartient maintenant de vous présenter les principaux équilibres du compte administratif 2022 et du budget supplémentaire 2023.
    S’agissant du compte administratif, le résultat de la gestion 2022 fait apparaître, au budget principal, un excédent jamais atteint de 44,5 millions d’euros. L’analyse de ce compte administratif 2022 fait également apparaître un niveau record du mandatement sur l’investissement tant sur les programmes départementaux que sur les subventions, à hauteur de 56,9 millions avec un taux de réalisation de 75,97 % alors que sur la période 2016 -2020 le taux de réalisation moyen n’était que de 60 %.
    Concernant nos dépenses réelles de fonctionnement supérieures de + 7 % par rapport à 2021, elles ne reflètent qu’imparfaitement la gestion de l’année 2022.
    En effet, et comme cela vous est expliqué dans le rapport « bilan de la consommation énergétique », nous avons été amenés, suite aux données erronées fournies par la Direction Régionale d’EDF à comptabiliser + 4,5 M€ en trop sur les dépenses d’électricité 2022. 
    Une fois retraitée, nos dépenses de fonctionnement augmentent de + 5,15 % par rapport à 2021.
    Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’année 2022 a était marquée par une forte inflation, en particulier sur les matières premières, et par les conséquences des décisions prises par l’Etat qui ont fortement pesées tant sur nos dépenses de personnel que d’aide sociale.
Concernant la dette, je tiens à insister sur le fait que nous nous sommes désendettés de 20 millions d’euros entre 2021 et 2022. Certains élus dans cette salle avaient affirmé en 2021 que notre gestion pourrait nous mettre devant le risque d’un « tsunami de la dette » et que le compte administratif 2022 serait « les juges de paix ». 
Fort d’un excédent de 44,5 millions d’euros et d’un désendettement de 20 millions d’euros entre 2021 et 2022, et d’une épargne nette de 36,5 millions d’euros, je pense que ces mêmes élus, faute de donner quitus sur ce compte administratif 2022 en apprécieront les résultats.
J’en viens maintenant au budget supplémentaire 2023, celui-ci a pour vocation d’assurer le fonctionnement normal de l’institution départementale jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire, avec, en ligne de mire la DM2 mi-octobre.
S’agissant des recettes de fonctionnement de ce BS, hors reprise de l’excédent 2022, celles-ci actent une augmentation de crédits inscrits de + 846 087,69 euros. Une fois le résultat 2022 intégré, le montant des recettes supplémentaires inscrites dans ce BS s’élèvent à 45,3 millions d’euros.
Concernant l’investissement, hors mouvement d’ordre, restes à réaliser et écritures liées à l’affectation du résultat, les réajustements de crédits propres aux recettes d’investissement représentent + 4 millions d’euros d’évolution par rapport au budget primitif.
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent, quant à elles, dans ce projet de BS à 45,3  millions d’euros.
Les principaux postes de dépenses sont :
- les charges à caractère général qui augmentent de 1,33 millions d’euros. Cette variation des charges de fonctionnement est liée, comme l’an dernier, au contexte de la guerre en Ukraine et à ses effets sur les prix (entretien de la voirie, fluides, fournitures d’entretien et d’alimentation).
- les charges de personnel : + 1 million d’euros pour tenir compte notamment du Ségur de la Santé, des emplois d’été au sein des offices de tourisme, du transfert de salaire d’un personnel du CDEF sur le budget principal et de la hausse du SMIC pour 243 agents.
Les dépenses d’investissement s’élèvent dans ce projet de BS à hauteur de 86,5 millions d’euros dont :
- 15,7 millions d’euros pour les programmes départementaux,
- 8,9 millions d’euros pour les programmes non départementaux (subventions versées aux communes, EPCI et tiers).
Je laisserai le soin à Madame la Présidente de la commission des finances, notre collègue Valérie RABAULT, de préciser l’ensemble de ces éléments demain matin.
J’en viens maintenant aux 85 rapports inscrits à l’ordre du jour de notre réunion en mettant l’accent sur les dossiers les plus significatifs.
Tout d’abord, le nombre de rapports met en exergue le travail réalisé par notre administration dont je tiens à saluer le professionnalisme et la manière de servir.
S’agissant de la 1ère commission, au-delà des rapports portant sur le compte administratif 2022 et le budget supplémentaire 2023, j’attire tout particulièrement votre attention sur le rapport intitulé « situation du site de Montauban au sein du GIP Public Labos ». La décision que nous allons prendre concernant ce dossier est très importante et je remercie les élus qui ont travaillé à la réalisation de ce rapport dont notamment Valérie RABAULT et Emmanuel CROS.
S’agissant de la 2ème commission, le rapport relatif au développement de l’apprentissage au sein de la direction des collèges marque notre volonté de développer ce dispositif innovant qui fonctionne déjà au sein des services sociaux et des services techniques.
Concernant la 3ème commission, j’insiste sur le fait que deux rapports « aide aux collégiens – modification des critères » et « politique en faveur de la pratique sportive : mise en place d’un chèque sport pour les collégiens » se traduisent, s’ils sont adoptés par notre Assemblée, par l’évolution ou la mise en œuvre de deux  politiques départementales, rappelant que l’éducation est une priorité pour nous. S’agissant de la pratique sportive, je vous informe de la tenue sur le site de l’Hôtel du Département, demain 23 juin, d’animations sportives dans le cadre de la journée internationale olympique. En effet, au titre du label « Terre de Jeux » notre Département s’est engagé à promouvoir la pratique sportive et à défendre les valeurs de l’Olympisme.
S’agissant de la 4ème commission, au-delà des rapports sur l’avancement du programme de voirie et des programmes immobiliers, je me félicite de l’inscription à l’ordre du jour d’un rapport portant sur les projets d’extension des collèges Manuel Azana à Montauban et Antonin Perbosc à Lafrançaise.
Lors de ma prise de fonction, nous avions, avec la majorité qui me soutient, dans le cadre du Plan de Relance 2022 – 2028, donné la priorité à nos collèges.
Avec les extensions de Montech, Labastide, Lafrançaise, Azaña et les gymnases de Verdun et Lauzerte cette volonté prend corps, au-delà de simples intentions  puisque les crédits correspondants sont désormais inscrits pour nos quatre extensions.
S’agissant de la 5ème commission, j’attire particulièrement votre attention sur le rapport intitulé « la protection de l’enfance, un secteur impacté par l’insuffisance des moyens de la politique de santé ». Je rapporterai moi-même ce rapport pour lequel je remercie José GONZALEZ, Nadine SINOPOLI et Valérie RABAULT pour le travail effectué.
Concernant la 6ème commission, le rapport relatif à Tarn-et-Garonne Aménagement nous permettra de faire le point sur le dossier structurant de la ressource en eau.
S’agissant de 7ème commission, le rapport relatif au fonds de soutien sécheresse 2022 marque la volonté de notre collectivité d’être aux côtés de nos éleveurs dans cette période difficile.
S’agissant de la 8ème commission, j’attire votre attention sur le rapport intitulé « feuille de route sur la transition énergétique ». Cet important dossier jette les bases d’une méthodologie de travail afin que notre collectivité puisse prendre rapidement l’indispensable virage de la transition énergétique.
S’agissant de la 9ème commission, je me félicite du rapport relatif au bilan de l’expérimentation « collège au cinéma » et de l’élargissement de ce dispositif aux 18 collèges publics. Dans notre société, l’éducation de nos jeunes collégiens à l’image est essentielle pour en faire les citoyens de demain.
Enfin concernant la 10ème commission, j’attire votre attention sur le rapport très structurant portant sur le schéma départemental du tourisme durable 2023-2028 dont nous serons, lors de nos prochaines sessions, appelés à en reparler lorsqu’il s’agira de mettre en place nos politiques préfigurées dans les fiches actions jointes au rapport.
Pour conclure, comme en 2021, vous allez pouvoir prendre connaissance du rapport d’activité 2022 de notre collectivité, rapport qui témoigne du professionnalisme et de l’engagement au travail de notre administration départementale au service des tarn-et-garonnaises et des tarn-et-garonnais.
Avant d’examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour, nous allons maintenant constater le quorum conformément aux dispositions de l’article L.3121-14 du code général des collectivités territoriales.
    Dans ce cadre, je vous remercie de bien vouloir prendre en considération les procurations suivantes :
    - Madame Valérie RABAULT donne pouvoir à Madame Dominique SARDEING pour la journée du 22 juin,
    - Monsieur Jean-Luc DEPRINCE, retardé, donne pouvoir à Madame Anne IUS,
    - Madame Marie-Josée MAURIEGE donne pouvoir à Monsieur Christian ASTRUC pour l’après-midi du 22 juin,
    -  Madame Any DELCHER donne pouvoir à Madame Sophie DELBREIL,
    - Madame Véronique COLOMBIE donne pouvoir à Monsieur Jean-Philippe BESIERS pour la journée du 23 juin,
    - Monsieur Christian ASTRUC donne pouvoir à Madame Marie-Josée MAURIEGE pour la journée du 23 juin.
    Nous devons également procéder à la nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article 39 du règlement intérieur. Je vous propose que cette fonction soit assurée, comme lors des séances précédentes, par M. Cédric Vaissières.
    Je rappelle la date d'envoi des convocations, de l’ordre du jour et des rapports. Ces documents vous ont été adressés le 9 juin, depuis l’application NOMAD sur votre tablette. Ces documents sont par ailleurs consultables sur intranet depuis la même date (espace élus), comme cela avait été demandé. Conformément à notre délibération prise en la matière lors de notre dernière session plénière, je vous rappelle que désormais la communication des documents de séance est dématérialisée.
    
    Trois correspondances vous ont été envoyées :
    - le 15 juin 2023 vous informant d’un ajustement apporté au rapport n°50, 
    - le 19 juin 2023 vous informant d’une modification au rapport n° 9,
    - le 20 juin 2023 vous précisant la mise en oeuvre du vote électronique pour ce 1er déploiement en session plénière. 
    Les 10 commissions d’étude se sont réunies, du 12 au 16 juin dernier, pour émettre un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences respectives.
    Il convient d’approuver le procès-verbal de la séance de l'Assemblée départementale du 13 février 2023, déposé le 13 juin 2023 sur l’intranet et sur vos tablettes. Nous le voterons également de façon électronique.
    Nous allons donc passer à l’examen des 85 rapports inscrits à l’ordre du jour. Les dossiers seront traités en commençant par ceux de la deuxième commission, et nous terminerons demain par ceux de la première commission. 
    Je vous précise que conformément à l’article L3312-5 du code général des collectivités territoriales, la présidence, lors de l’examen des comptes administratifs, est confiée à un président ad’hoc. Au moment du vote, compte tenu de ces dispositions, je quitterai la salle et je laisserai Madame Marie-Claude NEGRE, 1ère Vice-Présidente, présider l’Assemblée.
    Vous trouverez sur table un ouvrage intitulé « Les années 1920 en Tarn-et-Garonne : promesse d'une vie meilleure ? » Ce livre est le fruit d'un gros travail des agents des Archives départementales de Tarn-et-Garonne. Il fait suite à une exposition organisée sur ce thème en 2019-2020 à l'espace des Augustins. C'est la première fois qu'un livre est écrit sur l'histoire de notre département pendant la décennie qui suit la Grande Guerre. Je tiens à souligner la variété et la qualité des textes et des illustrations. Tout en nous dévoilant la richesse des sources que conserve les Archives départementales,  on touche du doigt, à travers ces pages, les défis que nos ancêtres ont dû relever dans les années 1920, période de tous les espoirs et de toutes les incertitudes. Tous les thèmes abordés dans ces 9 chapitres vous apparaîtront comme à moi d'une évidente actualité : la guerre, l'immigration, la consommation, les transports, la place des femmes, les loisirs pour tous. Je vous laisse découvrir ce magnifique ouvrage auquel je souhaite tout le succès qu'il mérite. 
    Je donne maintenant la parole au rapporteur du premier dossier.