Les 18 conseillers départementaux de Tarn-et-Garonne, membres de la Commission Permanente (CP), réunis autour du président Michel Weill,  ont examiné ce jour, de nombreux dossiers importants pour le département. Tour d’horizon. 

EHPAD : un fonds de soutien exceptionnel de 800 000 euros

Les élus de la CP ont validé la création d’un fonds de soutien exceptionnel pour soutenir les EHPAD du Tarn-et-Garonne. 
Le principe de la création de ce fonds avait  été voté à l’unanimité par
 l’ assemblée départementale, le 13 février dernier, lors du vote du budget primitif.
La répartition vise à atténuer les effets de l’inflation sur la base des charges réelles concernées tout en tenant compte de la capacité de chaque EHPAD. 

Le président Michel Weill, qui avait reçu, au Département, le 10 février,  les directeurs d’Ehpad, en compagnie des élus de sa majorité,  Valérie Rabault, Nadine Sinopoli et José Gonzalez, a insisté sur l’urgence de ce fonds qui va aider les établissements à faire face aux nombreuses difficultés et augmentation des coûts.

L’effort réalisé par le Département est sans précédent et a été salué par les directeurs d’EHPAD. Le Conseil départemental a ainsi pris ses responsabilités pour aider ces acteurs majeurs du bien vieillir sur notre territoire. 

Logement social : le Département  apporte sa garantie

Le Conseil départemental a décidé de soutenir, en apportant sa garantie, plusieurs plusieurs projets de constructions de logements. Cela concerne 79 logements, avenue de Léojac, à Montauban, 3 logements place de la Mairie à Montbartier, 9 logements place Nationale à Négrepelisse, 19 logements à Montaigu-de-Quercy. Le Département apporte aussi sa garantie pour une opération de réhabilitation des bâtiments C, D et E de la résidence Beausoleil  à Montauban . Signalons aussi l’emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat (TGH) pour l’opération d’acquisition de 68 logements à Montech.

Saint-Nicolas de la Grave : la base de loisirs va s’agrandir.

Le Département envisage pour les besoins de la base de loisirs du Tarn et de la Garonne  l’acquisition de trois parcelles attenantes au camping individuel. Cet espace pourrait être dédié au développement d’activités de pleine nature telles que la course d’orientation, la découverte de la faune et de la flore en partenariat avec des fédérations.

Un engagement de 7 000 € de la collectivité a été validé par la CP.

Montauban : le Département s’engage pour le rond-point de Capou

L'Assemblée départementale a adopté l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la route départementale n° 927, le chemin de Capou et la voie d'accès au lycée Capou, sur la commune de Montauban.
Il comporte :
- un aménagement de carrefour giratoire et son éclairage pour un coût total estimé à 600 000 € TTC ainsi qu'une aire de stationnement des arrêts de bus du réseau urbain et une zone de dépose/reprise des élèves, le tout éclairé pour un coût total de 129 600 € TTC.
Les travaux seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Département.
La présente convention fixe les participations financières du Grand Montauban et de la Région Occitanie.
Le Département, maître d'ouvrage, prend à son compte la direction et la responsabilité des travaux, dont le coût total est évalué à 729 600 €.

C’est un aménagement de sécurité, aux abords du lycée agricole, qui était attendu depuis de longues années. C’est enfin une réalité grâce à l’engagement du Département.

Campus universitaire. Convention renouvelée entre le Département et l’Université Toulouse-Capitole.

Par convention du 11 octobre 2017, ayant fait l’objet d’un avenant du 5  janvier 2021, le Département et l'Université Toulouse Capitole ont défini les principes du partenariat entre les deux entités, afin de réaffirmer les intérêts communs de coopération sur le campus de Tarn-et-Garonne, à Montauban jusqu’en 2022.

Il est aujourd’hui nécessaire de renouveler les engagements respectifs. 

Pour l’Université Toulouse Capitole :

-   déroulement des enseignements du grade complet de la licence « mention droit » et organisation régulière de manifestations scientifiques.

Pour le Département :

- mise à disposition gratuite des locaux,

- versement d’une subvention de 100 000 € liée aux charges induites par la délocalisation de cette pédagogie.

Equipements sportifs et socio- éducatifs. Des aides pour les communes

Le 27 octobre 2021, l’Assemblée départementale a adopté de nouveaux outils destinés à participer au « plan de relance départemental » en matière d’aides aux communes et communautés de communes qui s’appuient sur la suppression des enveloppes plafonds 2020-2026, la modification du seuil de versement des subventions en annuités relevé à 200 000 € et de nouvelles modalités applicables à la contractualisation.
Le présent rapport porte sur l’attribution de subventions aux communes et intercommunalités dans le cadre de la politique de soutien aux investissements pour des équipements sportifs et socio-éducatifs.
Le montant de l'enveloppe 2023, voté au Budget primitif, en février dernier, consacré à cette politique départementale, est de  650 000 € pour les communes et communautés de communes.

Ainsi, la CP a voté ce jour : 

• 144 385 € à la Commune de Golfech pour l’aménagement d’une zone sportive : création d’un pumptrack, création d’une piste d’athlétisme, création d’un mur de pala et escalade, création de terrains de pétanque et tables de ping-pong, création d’une zone enherbée pour badminton et volley, création d’un parcours de santé ;

• 1 512 € à la Commune de Gramont pour la création d’un boulodrome ;

• 6 427 € à la Commune de Lamothe Capdeville pour l’aménagement des vestiaires du stade de Cos ;

• 14 087 € à la Communauté des communes du Quercy Caussadais pour le remplacement des sources d’éclairage au gymnase intercommunal et les réparations et mise aux normes d’étanchéité au gymnase intercommunal ;

• 18 642 € à la Commune de Puycornet pour la réalisation d’un city stade.

Sports et loisirs : les aides aux associations 

Dans le cadre de la politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne, l'Assemblée départementale a approuvé, par délibération du 13 février dernier, les enveloppes « thématiques » d'aide aux acteurs du territoire départemental pour 2023 pour un montant global d'intervention de 1 398 805 € pour les associations sportives.

La 3ème commission s'est réunie une première fois le 7 mars dernier pour examiner les dossiers reçus dans le cadre des politiques suivantes :

- développement du sport pour tous (subventions aux comités, matériel, loisirs des jeunes)

- sport évènement (manifestations sportives)

- sport performance (sponsoring)

-  sport scolaire (subventions UNSS et championnats des collèges)

Le montant global d'attribution de subventions proposé à la présente commission permanente est de 1 249 682 €.
La Commission Permanente a attribué des subventions dans les domaines suivants : 

• sport performance :    773 667 €
• sport évènement :        86 400 €
• sport pour tous :          345 315 €
• soutien au sport scolaire :       44 300 €

Et a conclu des conventions pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 €,  avec :

• l’Avenir Valencien section rugby
• le Club athlétique castelsarrasinois cyclisme
• le Club athlétique castelsarrasinois rugby
• le district de football de Tarn-et-Garonne
• le Comité départemental de Tarn-et-Garonne de rugby
• l’association Montauban football club Tarn-et-Garonne (féminin)
• l’association Montauban cyclisme 82
• l’association Montauban natation 82
• le Sporting club négrepelisien section rugby
• le Stade beaumontois lomagne rugby
• l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
• l’Union sportive montalbanaise rugby 

Des aides en faveur de l’Environnement.

Le Département est engagé dans la transition agro-écologique du territoire. Il soutient les organismes qui élaborent, testent ou diffusent des solutions en faveur du développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement et des hommes, comme la préservation de la ressource en eau, la protection des sols et les modes de productions raisonnés.
Les élus de la CP ont ainsi validé six demandes de subventions pour un  montant total de 230 800 €.

Des aides pour les manifestations agro-touristiques.

Dans le cadre de sa compétence tourisme, le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne soutient les actions et les manifestations agro-touristiques, reflets de la vitalité de nos terroirs ruraux, qui participent à la promotion du territoire départemental et de ses composantes.

Le présent rapport porte sur vingt demandes de subventions d’un total de 36 850 € :

- 19 demandes d’associations pour leurs actions agri-touristiques, dont 6 comices agricoles,

- 1 demande de la commune de Moissac pour l’organisation de la fête des fruits et des saveurs 2022.

Saint-Aignan : contre les zones blanches

Depuis plusieurs années, le Département conduit un programme de résorption des zones blanches de téléphonie mobile. 7 sites sont à ce jour mis à la disposition des opérateurs Orange et Bouygues. Des conventions de gestion sont signées entre le Département et l’opérateur concerné pour chacun des sites.

Aujourd’hui, dans le cadre de la généralisation de la 4G, le Département est sollicité par TDF, pour la mise à disposition d’un délaissé routier qui dispose déjà d’un nœud de raccordement optique du programme fibre optique départemental, afin de permettre l’installation d’un pylône de téléphonie mobile destiné à résorber une zone blanche à Castelferrus. 

Contrat d’équipement avec Cazes-Mondenard

Dans le cadre de la politique de contractualisation avec les communes et les communautés de communes, qui obtient un grand succès, la commune de Cazes-Mondenard a déposé un dossier pour faire valider un contrat d’équipement et obtenir ainsi des aides du Département. 
La commune a développé un projet d’investissements de 1,3 million d’euros auquel le Département accorde 326 419 euros de subventions soit un taux d’aide de 23,65 %.
La liste concerne les opérations suivantes : rénovation thermique et accessibilité de la salle socio-culturelle, réfection de la toiture du presbytère st quintin, défibrilateur à la salle des fêtes, réfection toiture de la grange en centre-bourg, réhabilitation de l’ancienne école de mazères en 2 logements, panneaux photovoltaiques a la salle des fetes, amélioration de l’éclairage public, amélioration de l’éclairage public horloges astro, acquisition d’un bâtiment insalubre en centre-bourg, restauration du pont de lissart, couverture du boulodrome en photovoltaique, construction d’un padel.

Contrat d’équipement avec Barry d’Islemade.

La CP a validé le contrat d’équipement avec la commune de Barry d’Islemade. Soit une aide de 321 129 euros (30%) pour un coût total d’investissements de plus d’1 million d’euros. 
La liste concerne les opérations suivantes : création d’un complexe communal, aménagement des abords du complexe communal.

Contrat d’équipement avec Piquecos.
La CP a également validé le contrat d’équipement avec la commune de Piquecos. La commune a présenté un programme évalué à 496 176 euros que le Département finance à hauteur de 37,30 % soit une aide de 185 086 euros.
Cela concerne les opérations suivantes : création d’une aire de jeux couverte, aménagement du centre-bourg, installation de panneaux photovoltaiques sur la halle sportive.

Réhabilitation de bâtiments communaux : de nombreuses aides.

Dans le cadre de la  politique de soutien à la réhabilitation et la création des bâtiments communaux, la dépense subventionnable est plafonnée à 800 000 € HT, et peut être portée à 1 040 000 € HT si le projet permet une amélioration énergétique. 

Le taux d’aide appliqué varie d’une commune à l’autre en fonction de la population et du potentiel fiscal de la commune. 

Les subventions suivantes ont été apportées aux communes :

AUVILLAR
Travaux de rénovation énergétique sur 2 logements communaux.....................................................6 426 €
       
FENEYROLS
Mise aux normes de l'accessibilité de la salle du Conseil Municipal ..........................................9 065 €
       
GOLFECH
Rénovation énergétique et thermique de 
12 logements communaux à la gendarmerie..............................................31 892€

LAMAGISTERE
Travaux de rénovation des façades de l'église........................................................41 913 €

VALENCE D’AGEN
Travaux d'accessibilité PMR au club house du tennis et les toilette de l'école de danse Gipoulou.......................................................2 109 €
       
VERLHAC TESCOU
Amélioration des performances thermiques de 2 logements duplex.......................…. 33 604 €

VILLEBRUMIER
Finalisation du remplacement des éclairages de la mairie (salles de réunion et bureaux)...... 1 385 €
Entretien de la toiture de l’église.……….....423 €

Des investissements pour les aménagements de villages

Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui programment des opérations isolées d’aménagement de village, non intégrées à un programme global de travaux. La dépense subventionnable est dans ce cadre plafonnée à 250 000 € HT et le taux d’aide varie en fonction du potentiel fiscal communal et la population. 

Les subventions suivantes ont été accordées aux communes et communautés de communes de :

CASTELFERRUS
Aménagement des abords de l’école……..   91 983 €
Aménagement de la place de l’église……....17 159 €
GOLFECH
Installation d’un éclairage photovoltaïque à l’imp des Roitelets, voie ferrée, le pont du stade et rte de Coupet…………….. …………………....…...   2 694 €

MONTGAILLARD
Adressage postal des voies……....…….…... 1 567 €

LAMAGISTERE
Aménagement d’un chemin piétonnier 
autour du lotissement communal du 
Canal des 2 mers ………………………….….  9 360 €
Mise en place de première 
vidéosurveillance…………………………......20 664 €

MONBEQUI
Mise en place d’un garde-corps sur le mur surplombant la rue des écoles…..………….. 1 375 €

SAINT BEAUZEIL
Aménagement de l’espace public 
(travaux ..complémentaires)……………….  12 970 €

SAINT CIRICE
Adressage postal des voies.……………..…. 1 688 €

SAINT GEORGES
Travaux de rénovation  des collecteurs pluviaux  chemin Espanhol………………………………..  936 €

SAINT JEAN DU BOUZET
Adressage postal des voies ………………..  1 258 €

VILLEBRUMIER
Aménagement du chemin de Marret…..…..16 275 €

VILLEMADE
Reprise du sol et mise en place de jeux dans la cour de l’école maternelle et espace de loisirs 
chemin Vaysse……………………………….....7 990 €

CAYRAC
Aménagement de l’entrée de bourg…..…...61 450 €

Cimetières : des aides pour la réhabilitation 

Dans le cadre de la politique départementale de création ou d’extension de cimetières (restauration de murs, clôtures, espaces verts, columbarium, jardin du souvenir, accessibilité aux personnes à mobilité réduite...), la dépense subventionnable est plafonnée à 100 000 € HT. Le taux de subvention applicable à chaque commune varie selon le potentiel fiscal et la population.

Les communes de Feneyrols et Valence d’Agen ont déposé les demandes suivantes :   

FENEYROLS
Création d’un columbarium ……………........1 379 €
       
VALENCE-D’AGEN
Rénovation du mur du cimetière A. Grèze...1 723 €