C’est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille ici, au Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, dans le cadre de notre réunion consacrée à l’examen du Budget Primitif 2023 et des 68 rapports qui s’y rattachent.

La séance d’aujourd’hui se déroule au coeur d’une actualité marquée par la réforme des retraites. Notre majorité en conteste les fondements et le caractère injuste. Par ailleurs, s’agissant des conséquences du séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie, je me suis rapproché de l’Assemblée des Départements de France afin de vous proposer, lors d’une prochaine commission permanente, l’inscription de la collectivité dans un dispositif de soutien aux populations victimes de cette situation.

Ce projet du Budget Primitif 2023 a été bâti à l’instar du précédent, sans reprendre le résultat de l’exercice 2022.
Aussi, j’ai demandé aux services de préparer, dans une conjoncture difficile que nous avons largement analysée ensemble à l’occasion des débats d’orientations budgétaires du 15 décembre dernier, un projet de budget 2023 à l’euro près, sachant que nous avons deux décisions modificatives devant nous : une en juin à l’occasion de laquelle nous reprendrons les résultats de l’année 2022 et une en octobre, pour procéder aux ajustements nécessaires en fonction de notre excédent, de l’évolution de nos recettes, de nos dépenses et de l’exécution de nos programmes d’investissements.
C’est ainsi, et j’insiste sur ce fait, que nous vous présentons un budget sincère, au plus près de nos besoins et conforme à nos ambitions.
Il s’élève à hauteur de 373 237 212,08 euros en mouvements réels soit : - 64 664 820 euros en investissement,
- et 308 572 392,08 euros en fonctionnement.

Ce projet de budget, supérieur de + 4,96 % à celui de 2022, s’attache, avec volonté, malgré le poids de nos dépenses obligatoires en matière de solidarité, à respecter les axes majeurs énoncés lors du débat d’orientations budgétaires, à savoir :
- une maîtrise des dépenses de fonctionnement sur lesquelles nous pouvons encore agir (hors mesures imposées par l’État ou encore impacts multiples multiples liés à la guerre en Ukraine) permettant un autofinancement à destination des investissements.
- une maîtrise de l’endettement : volume d’emprunt limité à 15 millions d’euros en attendant la reprise du résultat 2022 en juin, permettant la continuité du processus de désendettement déjà engagé.
S’agissant des recettes, au-delà de la fiscalité directe, je souhaite notamment insister sur la fiscalité indirecte à travers le caractère dynamique des recettes des droits de mutations estimés à 44 000 000 euros pour 2023 (un ajustement en DM sera possible si besoin). Elles étaient de 49 millions d’euros en 2022 et 44,8 millions d’euros en 2021. Comme vous le savez, nous n’avons désormais plus aucune marge de manœuvre quant à la fiscalité directe. Nous ne fonctionnons en la matière qu’avec des dotations compensatoires et autres « inventions » dont seuls les hauts fonctionnaires du Ministère des finances ont le secret.

Les dotations (dont la DGF, les dotations de péréquations, le FCTVA, la DGD, la DCRIP, les dotations de l’État au titre des compensations fiscales, la participation de l’État au titre de la MDPH et PCH et les autres participations dont la CNSA) s’élèvent à 62 142 299 euros.
Quant aux participations de l’État au titre du RSA, elle s’élèvent à 22 051 110 euros, et celles au titre de l’APA, à hauteur de 11 860 000 euros.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 31 022 626,08 euros dont 15 000 000 euros d’emprunt que nous ferons rentrer dans nos caisses qu’en fonction de nos besoins en trésorerie, et plus sûrement en 2024 qu’en 2023. Nous sommes donc sur la trajectoire financière annoncée lors des orientations budgétaires de 2022 avec, sur 2022-2028, 100 millions d’euros de volume global d’emprunt pour, sur la même période, 114 millions d’euros de remboursement de capital.
S’agissant des dépenses, afin de vous présenter avec courage, ambition et responsabilité, un projet de budget primitif au plus proche de la réalité, il a été demandé aux services, lors des arbitrages, de recentrer leurs demandes afin de ne pas mobiliser de crédits inutilement tout en respectant la volonté politique de la majorité départementale dont notamment le plan de relance 2022-2028, véritable fil rouge de la mandature.

Le processus budgétaire revenant sur deux décisions modificatives, ce budget sera réajusté si nécessaire lors des deux prochaines sessions ; en particulier quant aux crédits de paiement affectés à nos investissements qui seront comme l’an dernier, fortement revus à la hausse.
S’agissant du total des dépenses liées aux trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA), celui-ci s’élève à 87 711 220 euros et n’est compensé par l’État qu’à hauteur de 40 316 110 euros soit 46 % de la dépense . Nous sommes loin, je pense en particulier au RSA, des annonces faites d’une compensation à l’euro près.
Les charges de personnel augmentent de 14 % par rapport au BP 2022, impactées par diverses mesures imposées par l’État, dans un mépris total pour le principe de libre administration des collectivités territoriales (revalorisation du point d’indice, Ségur de la santé, etc.).

Les charges à caractère général sont en hausse de 23,5 %, l’évolution majeure concerne les fluides et plus particulièrement l’électricité où, face aux incertitudes pesant sur ce poste, une grande prudence a été de mise, et les crédits qui vous sont proposés. Enfin, à travers ce projet de budget 2023, et je tiens à insister là dessus, j’ai souhaité que soit poursuivie la traduction de l’ambition de la majorité départementale pour cette mandature s’agissant des investissements directs et indirects.
Cette ambition se retrouve notamment dans les crédits de paiement affectés à nos dépenses d’investissement prévues à hauteur de 83 362 675 euros 64 664 820 euros en mouvements réels dont 26 607 456,03 euros pour les programmes départementaux et 18 851 306,97 euros pour les programmes non départementaux (subventions versées aux communes, EPCI et tiers). Pour votre information, les comptes 2022 étant quasiment arrêtés, je vous précise que, concernant le volume des mandats émis sur nos investissements, il n’a jamais été aussi élevé :
- 57 millions d’euros en 2022
- 54 millions d’euros en 2021
- 55,5 millions d’euros en 2020

Par ailleurs, notre accompagnement sans faille apporté au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) se traduit par un soutien significatif au fonctionnement, avec une augmentation de 5 %, et une subvention d’équipement de 500 000 euros, ce que la précédente majorité a toujours refusé de faire.
Avant d’introduire les principaux rapports inscrits à l’ordre du jour de notre réunion, je souhaite m’arrêter quelques instants sur la situation du GIP Public Labos. En effet, j’ai été personnellement informé des problématiques de nos équipes et j’insiste sur le fait que je prends cette situation très au sérieux, Emmanuel CROS suit ce dossier extrêmement sensible.
Face à cette situation, comme l’a souhaité Madame la Présidente de la commission des finances, j’ai demandé à nos services de travailler à l’élaboration de trois scénarios afin qu’une décision soit prise dès le mois de juin pour sortir, d’une manière ou d’une autre, de cette situation de crise.

Plus généralement, si tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour de notre réunion sont importants, je souhaite néanmoins insister sur les rapports suivants :

- S’agissant de la 2ème commission, le rapport relatif à l’actualisation du Ségur en faveur de certains personnels du Département revêt une importance particulière. Si cette revalorisation était nécessaire pour ces agents, nous pouvons regretter le fait que l’État ait refusé de co-construire ce dispositif avec les Départements dans un mépris du principe de libre administration des collectivités territoriales.
- S’agissant de la 3ème commission, j’attache une importance particulière au rapport portant sur la politique départementale en faveur de la laïcité et des valeurs de la République. En effet, face aux désordres qui mettent à mal les liens sociaux au sein de la République, notre attachement sans faille à la liberté absolue de conscience et au triptyque Liberté, Egalité, Fraternité doit être sans cesse réaffirmé.

- S’agissant de la 4ème commission, différents rapports mettent en exergue les avancées des projets structurants de la mandature :
- les avancées du dossier ligne à grande vitesse – grand projet sud-ouest :
• s’agissant de ce dossier et plus généralement de l’aménagement et des raccordements en voirie des territoires impactés par l’implantation de la future gare LGV, territoires qui, je le rappelle, ne se limitent pas au Grand Montauban, j’insiste sur le fait que la détermination du véhicule juridique idoine n’est à ce jour toujours pas effective. Je me permets également de rappeler que la majorité départementale avait, lors du débat d’orientations budgétaires, esquissé le véhicule porteur de la structure juridique pertinente pour ce faire.
- les trois rapports inscrits dans le plan de relance départemental : avancement du projet de construction du gymnase de Verdun-sur-Garonne, avancement du projet d’extension du collège Vercingétorix à Montech, avancement du projet d’extension du collège Jean-Jacques Rousseau à Labastide-saint-Pierre.
Je vous précise qu’à l’occasion de notre DM1 ou DM2, je vous proposerais d’inscrire 5 millions d’euros de crédits de paiement pour les travaux à venir sur nos collèges de Lafrançaise et Azana à Montauban.

- S’agissant de la 5ème commission, je me félicite du rapport portant sur le méthodologie de révision et d’actualisation des schémas départementaux médico- sociaux. Ces futurs documents de planification vont structurer nos politiques d’aide et d’action sociale, compétence essentielle du Département, pour la suite de notre mandature.
Dès aujourd’hui, j’ai souhaité prendre en considération la situation difficile que traversent les EHPAD en jetant les bases d’un fonds de secours à destination de ces établissements.

- S’agissant de la 6ème commission, la révision du schéma départemental d’amélioration et d’accessibilité des services au public constitue également un dossier important pour le devenir de notre territoire et son développement équilibré.

- S’agissant de la 7ème commission, le rapport portant sur l’abattoir de Montauban revêt une importance particulière. En effet, le devenir de cet équipement est central pour l’avenir des éleveurs en Tarn-et-Garonne.
Par ailleurs, le rapport portant sur la participation aux analyses marque un appui sans faille de notre collectivité à ce secteur d’activité, aujourd’hui fragilisé par la sécheresse.

- S’agissant de la 8ème commission, j’estime que le rapport portant sur l’évolution de la politique de gestion de l’espace « rivière » va dans le sens des attentes des acteurs du secteur.

- S’agissant de la 9ème commission, l’expérimentation du dispositif « collège au cinéma » vient renforcer les actions en direction de la jeunesse initiées depuis le début de notre mandature.

- Enfin, s’agissant de la 10ème commission, je me félicite des avancées du dossier Véloroute V87 « La Vagabonde ».

Concernant le déroulé de nos séances de travail, je rappelle que nous sommes dans une enceinte politique et que le débat doit être présent et même encouragé. Mais notre dernière séance ne s’est pas déroulée dans une sérénité propice à des débats éclairés. Il nous faut sortir des polémiques stériles et des attaques ad hominem.
L’article 46 de notre règlement intérieur stipule sans ambiguïté que « le déroulement démocratique des séances publiques est basé sur la sérénité des débats et le respect des personnes . Les interpellations de conseiller à conseiller sont interdites. Les discussions ne donnent pas lieu à des débats personnels entre les conseillers ».

Je vous demande donc, conformément à notre règlement intérieur, de respecter ces règles simples qui faciliteront la clarté du débat et le respect des personnes.
Comme le stipulent les articles 42 et 43, le président veille au bon déroulement de l’ordre du jour et le temps de parole.
Il peut donc appeler un orateur à ne pas s’écarter du sujet en discussion et l’article 45 précise que si la discussion dépasse le temps imparti et prolonge inutilement la durée de la séance, le président peut interrompre un conseiller départemental en l’invitant à conclure brièvement son intervention. Si le conseiller départemental n’obtempère pas, il peut lui retirer la parole.
Je peux enfin suspendre la séance afin de réunir la conférence des Présidents de groupes d’élus et apprécier la suite à donner si les choses le justifient.
Concernant le déroulement des débats, je rappelle qu’aucun conseiller départemental n’est autorisé à intervenir après le président et il est interdit de prendre ou de demander la parole ou d’intervenir pendant un vote.

Voilà quelques règles simples que je me dois de faire respecter pour la bonne tenue de nos débats.
Avant de conclure mon propos, je souhaite dire quelques mots au sujet des tablettes avec lesquelles vous travaillez aujourd’hui.

En effet, soucieux de moderniser notre collectivité, de sécuriser juridiquement notre action mais aussi ayant un intérêt tout particulier envers les préoccupations environnementales, j’ai souhaité parachever la dématérialisation de nos instances délibérantes avec notamment les objectifs suivants :
- mettre à disposition des Conseillers départementaux des outils performants de travail pour les travaux de l’Assemblée avec un espace de travail numérique dédié et le vote électronique en séance, qui restera bien sûr nominatif.
- et en ce qui concerne l’administration, optimiser les délais de traitement et d’élaboration des rapports et de nos différents actes administratifs ( délibérations et arrêtés).
A l’instar de nombreuses collectivités qui ont mis en oeuvre ce type de projet, il s’agit là d’un projet global et structurant dont le déploiement se fera en plusieurs phases.

La première, pour laquelle la plupart d’entre vous, ont été formés, est celle du lancement de l’espace de travail dématérialisé à destination des élus avec la solution « Nomad » proposée par la société Digitech, ici présente à l’occasion de ces 2 journées. Cette phase est imminente et j’ai totale satisfaction de voir que, certains autour de cette table, sont déjà venus avec leur nouvel outil de travail. Au fur et à mesure du mandat, je suis certain que nous utiliserons les nombreuses fonctionnalités que l’outil propose et que nous les découvrirons, chacun à notre rythme.
Dans un second temps, il nous sera possible de voter électroniquement et directement en séance avec la solution « Nomad vote ». La nouvelle configuration de notre hémicycle permettra d’ici peu, lorsque les travaux de cette salle seront totalement achevés, de mettre en place cette nouvelle modalité de vote, dont la première utilisation est envisagée lors de la commission permanente d’avril, avec je l’espère une utilisation lors de notre séance plénière du mois de juin.

La troisième phase de notre projet concerne davantage le fonctionnement de l’administration départementale avec l’optimisation des procédures à destination de nos agents pour l’élaboration de leurs rapports et délibérations, et à termes des arrêtés. Les services seront également accompagnés dans cette conduite au changement. Son déploiement est annoncé pour l’automne prochain, je ne m’y attarde donc pas aujourd’hui.
Mme Marie-Claude Nègre en qualité de 1ère vice Présidente mène le projet. Elle le suit de près. En effet, courant janvier, elle a réuni les Présidents de groupe pour une présentation détaillée, et ces jours-ci, une grande partie des élus, y compris moi même, avons pu assister à la formation du « cartable numérique ». Il me semblait important que cette séance de formation se fasse au préalable de notre session de ce jour.

Je vous remercie d’avoir su vous rendre disponible. Votre présence traduira certainement, la bonne réussite de ce projet, son efficacité et son adhésion par et pour chacun d’entre nous.
Avant d’examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour, je tenais à vous informer que :
Nous allons maintenant constater le quorum, conformément aux dispositions de l’article L.3121-14 du code général des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, je vous remercie de bien vouloir prendre en considération les procurations suivantes :
- Mme Patricia Ducassé donne pouvoir à M. Jérôme Beq,

Nous devons également procéder à la nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article 39 du règlement intérieur. Je vous propose que cette fonction soit assurée, comme lors des séances précédentes, par M. Cédric Vaissières.
Je rappelle la date d’envoi des convocations, de l’ordre du jour et des rapports. Ces documents vous ont été adressés le 31 janvier 2023. Ces documents sont consultables sur intranet depuis la même date (espace élus) et ont donc été déposés par ailleurs, pour la première fois, sur l’application Nomad à cette date.

Une première correspondance vous a été envoyée le 27 janvier 2023 sur le rapport relatif à la concession de service public de mobiliers urbains. Conformément aux textes en vigueur en la matière, le délai d’envoi pour ce dossier particulier, et ses annexes, est fixé à 15 jours au préalable de la séance.
Une deuxième correspondance vous a été envoyée le 9 février pour vous informer de l’avis rendu par le comité social territorial du 8 février concernant le rapport relatif aux cycles de temps de travail.
Les 10 commissions d’étude se sont quant à elles réunies, du 2 au 10 février dernier, pour émettre un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences respectives.
Il convient d’approuver le procès-verbal de la séance de l’Assemblée départementale du 15 décembre 2022, envoyés le 7 février 2023 et déposés sur l’intranet le même jour.
68 rapports sont inscrits à l’ordre du jour. Les dossiers seront traitées en suivant l’ordre du jour classique des commissions.
Nous allons donc passer à l’examen des rapports inscrits à l’ordre du jour. Je donne maintenant la parole au rapporteur du premier dossier.