Nous sommes aujourd’hui réunis pour la décision modificative qui nous permettra de procéder aux ajustements nécessaires pour terminer l’exercice budgétaire dans des conditions sereines.

Vous vous en souvenez certainement, j’avais placé l’élaboration du budget 2022 sous le triple signe du courage, de la responsabilité et de l’ambition.

    Du courage, il va en falloir pour affronter ensemble un contexte économique et social dégradé par les conséquences de la guerre en Ukraine qui se traduit notamment, vous le savez, par une inflation préoccupante, une contraction de l’accès au crédit et les disruptions importantes des chaînes d’approvisionnement de matières premières générant, de ce fait, des difficultés sur le déroulé de nos programmes d’investissement avec une augmentation du coût des charges à caractère général.

    A ce contexte économique et social difficile se rajoutent, pour les collectivités locales en général et les Départements en particulier, les conséquences des décisions prises par l’État dans un mépris le plus total pour le principe de libre administration des collectivités territoriales. 
    C’est ainsi que le pouvoir central a imposé au Département, sans discussion ni concertation :
- la hausse du point d’indice des fonctionnaires,
- le Ségur de la Santé,
- les dispositions de la loi Taquet pour les assistants familiaux.

    Si ces dispositions vont bien sûr dans le bon sens pour notre personnel, je déplore le fait qu’elles soient imposées brutalement sans informations précises et stables concernant les mesures de compensation que l’État doit mettre en œuvre et hélas sans commune mesure avec les conséquences financières des décisions imposées.

    Je précise que la mise en œuvre du Ségur de la Santé aura des répercussions non seulement sur les dépenses relevant des ressources humaines mais aussi sur les dépenses de solidarité à travers sa traduction dans les budgets des établissements et services médico-sociaux.

    Enfin, il convient de souligner le fait que ces dispositions nationales auront également des incidences sur le budget de fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

    S’agissant des pompiers, dont je salue le courage et l’engagement notamment au cours de l’été que nous venons de traverser, je pense que nous devons tous nous impliquer de manière constructive auprès des différentes collectivités de nos cantons respectifs pour créer les conditions de l’émergence de nouveaux pompiers volontaires plutôt que de pointer du doigt de manière contestable l’organisation de certains services sans en mesurer les conséquences humaines qui en découlent.

    Au delà des incendies, l’été a également été marqué par une sécheresse sans précédent. Je salue le professionnalisme de nos services qui ont travaillé d’arrache-pied avec les partenaires concernés pour créer les conditions d’un soutien à l’étiage dans nos différents cours d’eau afin de garantir les différents usages notamment en ce qui concerne les agriculteurs irrigants.

    Nous sommes aujourd’hui dans une phase de construction de nouvelles solutions pour la gestion de l’eau, solutions que nous vous proposerons lors de la séance consacrée au débat d’orientations budgétaires le 15 décembre prochain.
    
    C’est la raison pour laquelle j’ai porté à votre connaissance le fait que j’ai choisi de reporter l’examen du rapport consacré à la recapitalisation de la Compagnie des Côteaux de Gascogne à cette séance du 15 décembre afin d’avoir une vision globale de la problématique. 

    Dans la décennie 1990-2000, nous avons su construire des barrages, des retenues collinaires et de grands réseaux d’irrigations. Sur cette mandature, nous saurons résoudre ces nouvelles problématiques.

    D’autre part, je souhaite mettre l’accent sur l’important travail effectué par nos services, en lien avec l’Education nationale, pour créer les conditions d’une rentrée réussie dans les collèges de notre département.

    Des travaux substantiels ont été réalisés dans les établissements pendant l’été afin de préparer de manière professionnelle la rentrée dont les éléments de bilan vous seront communiqués au cours de cette séance.

    Les travaux préalables aux projets d’extension des collèges de Labastide-Saint-Pierre et Montech se poursuivent à un rythme soutenu et un rapport exhaustif portant sur ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour de la séance du 15 décembre 2022.

    A cette occasion, nous en profiterons pour évoquer le cas des collèges de Lafrançaise et Azana.

    Dans ce contexte, il nous sera proposé par notre Présidente de la commission des Finances, Valérie Rabault, un projet de décision modificative pour 2022 concernant le budget principal du Département dont l’équilibre s’établit à 4 458 725,47 euros en mouvements réels et à 4 277 914 euros en mouvements réels et mouvements d’ordre.

    S’agissant des recettes, la dynamique des droits de mutation reste soutenue à ce jour. Au Budget Primitif 2022, il a été inscrit 45 millions d’euros au regard des encaissements 2021. Je vous propose de rajouter un million d’euros à cette décision modificative.

    J’insiste sur le fait que nous pouvons nourrir quelques inquiétudes concernant les évolutions à venir des droits de mutation eu égard à la dégradation du contexte économique et social et à la contraction de l’accès au crédit.

    D’une manière générale, les recettes de fonctionnement de cette décision modificative intègrent une hausse de 3 396 770 euros, soit un ajustement de + 0,89 % des ouvertures de crédits votées au Budget Primitif et au Budget Supplémentaire.

    S’agissant des dépenses, les charges à caractère général augmentent de + 1 633 621,37 euros eu égard au fait que l’inflation importante dans les secteurs : carburant,
énergie, alimentation, coûts d’entretien, travaux de voirie, etc. Les charges de personnel augmentent de + 1 072 312 euros en lien avec la hausse du point d’indice des fonctionnaires, le Ségur de la Santé et l’augmentation du CIA.

    Malgré une diminution de 1 million d’euros de l’enveloppe consacrée aux allocataires RSA, les dépenses d’aide sociale représentent 165 467 596 euros, soit 53,23 % des dépenses réelles de fonctionnement en légère hausse par rapport au BP 2022 (+1,3%).

    D’une manière générale, cette décision modificative permet de procéder à un ajustement des crédits de fonctionnement du 3 396 770 euros, soit + 0,89 % par
rapport aux prévisions du Budget Primitif réajustées au Budget Supplémentaire.
    
S’agissant des dépenses d’investissement, il convient, lors de cette DM, de procéder à un réajustement de + 881 144 euros, soit – 1 986 299,35 euros pour les programmes départementaux en raison du contexte économique et social et de ses conséquences sur les approvisionnements des entreprises et des fournisseurs, de + 1 234 883,35 euros pour les programmes non départementaux et de + 1 594 000 euros pour les
dépenses financières.

    Enfin, je voudrais mettre l’accent sur les principaux rapports inscrits à l’ordre du jour de cette session :
- S’agissant de la commission personnel et affaires générales, le rapport portant sur l’actualisation du régime indemnitaire, qui a recueilli un avis favorable des organisations syndicales lors du comité technique, incarne un dialogue social de qualité qui est désormais instauré dans notre collectivité sous l’égide de notre 1ère Vice-Présidente, Marie-Claude Nègre.
- S’agissant de la commission Mobilités, Infrastructures et routes, les rapports portant sur l’avancement des programmes de voirie et l’avancement des programmes immobiliers dans les collèges et les installations sportives démontrent le fait que nous gardons, avec courage, le cap de notre ambitieux plan de relance pour notre territoire, dont j’ai confié la coordination à Jean-Michel BAYLET. Ce plan de relance va se poursuivre, malgré les vents contraires et le contexte dégradé. Bien évidemment nous en suivrons ensemble l’évolution au fil du mandat.

    Le rapport portant sur le plan de sobriété énergétique atteste du fait que nous souhaitons prendre nos responsabilités et adapter le fonctionnement de la collectivité au contexte dans lequel nous sommes.

    S’agissant de la commission solidarité, santé et habitat, les rapports portant sur le logement social et « territoire zéro chômeur de longue durée » témoignent de
notre volonté d’innover et de chercher de nouvelles solutions pour l’inclusion des publics les plus vulnérables.
    
    Le rapport portant sur le fonds de soutien pour le gel 2022 traduit notre volonté d’être au plus près de nos agriculteurs dans ce contexte difficile.

    
    Enfin, le rapport portant sur le premier schéma départemental pour la culture en Tarn-et-Garonne démontre notre volonté de structurer, d’organiser et de valoriser les talents et la richesse des initiatives proposées par les nombreux porteurs de projet de notre département en lien avec l’ensemble des partenaires concernés.

    Je tiens à insister sur le fait que je souhaite que nos débats, lors de cette DM, se déroulent sereinement dans le plus strict respect des dispositions du règlement intérieur.

    Nous allons maintenant constater le quorum conformément aux disposition de l’article L.3121-14 du code général des collectivités territoriales (présents, absents, excusés).

    Enfin, le régime dérogatoire des organes délibérants lié à l’état d’urgence sanitaire ayant pris fin au 31 juillet 2022, les règles de droit commun en matière de
quorum et de délégation de vote sont de nouveau applicables.

    Dans ce cadre, je vous remercie de bien vouloir prendre en considération les procurations suivantes :
- M. Ghislain DESCAZEAUX à Mme Liliane MORVAN,
- Mme Patricia DUCASSÉ à M. Jérôme BEQ.

    Nous devons également procéder à la nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article 39 du règlement intérieur : il convient de déterminer un
secrétaire de séance habituel : Cédric VAISSIERES.

    Je rappelle la date d'envoi des convocations et des rapports : les convocations, les rapports, les documents budgétaires et l’ordre du jour ont été adressés le 13 octobre 2022. Ces documents sont consultables sur intranet depuis la même date (espace élus).

    Deux correspondances ont été envoyées :
- une première le 17 octobre 2022 vous informant le retrait de l’ordre du jour du rapport concernant « la participation à la recapitalisation de la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne ». 
- une deuxième le 20 octobre 2022 vous informant la modification du rapport concernant « dégâts exceptionnels et imprévus sur la voirie communale –communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et commune de Verdun-sur-Garonne ».

    

    L’ensemble des commissions d’études se sont quant à elles réunies du 18 au 21 octobre dernier pour émettre un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences respectives.

    Il convient d’approuver le procès-verbal de la séance de l'Assemblée départementale du 23 juin 2022, envoyés le 20 octobre 2022 et déposés sur l’intranet le même jour.

    Ont été déposées le 21 octobre dernier, par les Présidents des deux groupes de la majorité et Valérie RABAULT, trois motions portant sur :
- le Ségur de la Santé,
- le GIP Public Labo,
- et la situation financière des départements.

    34 rapports sont inscrits à l’ordre du jour. Les dossiers seront traités en suivant l’ordre du jour classique des commissions.

    Nous allons donc passer à l’examen des rapports inscrits à l’ordre du jour.

    Je donne maintenant la parole au rapporteur du premier dossier.