Les élus de la Commission Permanente (CP) du Conseil départemental se sont réunis ce mardi, autour du président Michel Weill. Au menu des conseillers départementaux 51 dossiers. Tour d’horizon.

Restauration dans les collèges publics. Le département attentif au pouvoir d’achat.  Depuis la loi du 13 août 2004, les Départements assument la compétence en matière de restauration scolaire des collèges, notamment sur la tarification de ce service public administratif.

Comme chaque année à cette période, la commission permanente doit statuer sur ces tarifs.

Nous proposons habituellement une augmentation de 1,5 %.

Or, pour 2023, compte tenu du contexte général de hausse des prix pesant sur le budget des ménages et afin de ne pas impacter davantage le pouvoir d’achat des familles, le Conseil départemental a décidé  de maintenir la tarification en vigueur, à savoir :

- Tarif du ticket repas : 3,40 €,
- Tarif du ticket occasionnel : 3,80 €,
- Tarif du forfait 5 repas : 562 €,
- Tarif du forfait 4 repas : 450 €,
- Tarif du forfait 3 repas : 337 €,
- Tarif du forfait 2 repas : 225 €,
- Tarif internat : 1 200 €.

Les tarifs appliqués au collège François-Mitterrand à Moissac sont ceux de la Région Occitanie, gestionnaire du service de restauration de la cité scolaire. 

Montbartier. Création d’un complexe de tennis. Les élus de la CP ont voté une subvention de 165 000 euros en vue de la création d’un complexe de tennis. 

Logement social. Tarn-et-Garonne Habitat s’engage. Plusieurs garanties d’emprunt ont été contractées par le Département pour le compte de Tarn-et-Garonne Habitat (TGH)  en vue d’opérations d’acquisition-amélioration de logements sociaux à Montauban, Grisolles et Septfonds.

Logement social. Des aides pour la lutte contre la précarité énergétique. Le présent rapport a pour objet de présenter les aides exceptionnelles attribuées à des propriétaires occupants, en complément des aides de l’ANAH, en vue :

- de favoriser leur maintien à domicile,
- de lutter contre la précarité énergétique,
- de lutter contre l’habitat indigne et très dégradé.

Soit un montant total de 16 471 €.

Lamothe-Capdeville. Travaux de stabilisation. Suite aux crues de l'Aveyron de février 2021, le talus qui soutient la route départementale n° 78 à Lamothe-Capdeville s'est affaissé. Une circulation alternée a été mise en place.

La route départementale est soutenue par les berges de l'Aveyron qui appartiennent à des propriétaires privés. Ce cas de figure ne permet pas au Département de gérer pleinement la stabilité de son réseau routier.

Seule l'acquisition de la propriété des terres permettra au Département de maîtriser la sécurité du réseau routier.

Les nécessaires acquisitions ont été négociées à l'amiable. Sur sept propriétaires impactés, cinq ont accepté de vendre leurs terrains, au prix de 1,50 € le m². A ce prix s'ajoute pour chaque propriétaire-vendeur une indemnité compensatoire de 1 300 € venant dédommager la perte d'accès à l'Aveyron.

Le Département a proposé aux deux propriétaires non-vendeurs de signer une convention de servitude prévoyant les mesures techniques autorisant les travaux de consolidation du soutènement de la route. 
La constitution de servitude devra être formalisée par acte notarié, après présentation lors d'une prochaine Commission permanente.

La somme totale de 9 831,50 € correspondant aux prix d'acquisition des parcelles et aux indemnités accessoires, ainsi que les frais notariés afférents seront prélevés sur les crédits inscrits à cet effet au budget départemental 2022.

Sécurité routière. Une série d’actions. Le Département participe annuellement au plan départemental d'actions de sécurité routière en mettant en oeuvre ses propres actions ou en soutenant d'autres initiatives, en particulier celles de certaines associations.
En 2022, le Département pourrait être partenaire de plusieurs actions, notamment en faveur des jeunes, pour un coût total de 10 000 €.

Les actions concernent :
- l'enjeu "sécurité des déplacements domicile-collèges" : la participation du Département de         2 500 € permet de financer la location des autobus nécessaires à cette sensibilisation.
- l'enjeu "deux roues motorisés" : la participation du Département est valorisée par la remise de lots promotionnels dont l'acquisition de ces lots s'élèverait à 2 500 €.
- les actions de prévention routière dont le montant global d'aide s'élèverait à 2 000 €.
- l'enjeu "alcool, drogue, comportements délictueux" : le Département souhaite poursuivre son action forte pour la prévention des addictions de type alcoolémie et stupéfiants et favoriser les opérations "capitaine de soirée". L'implication du Département sera marquée par une aide financière de 3 000 €.

Restauration dans les collèges publics. Le département attentif au pouvoir d’achat.  Depuis la loi du 13 août 2004, les Départements assument la compétence en matière de restauration scolaire des collèges, notamment sur la tarification de ce service public administratif.

Comme chaque année à cette période, la commission permanente doit statuer sur ces tarifs.

Classes de découverte. Des aides particulières.
La politique en matière de classes de découverte, de séjours éducatifs, linguistiques et d’aides particulières aux familles, permet aux établissements scolaires d’effectuer des séjours durant l’année scolaire. La commission permanente a voté une aide de 24 000 euros. 

Bâtiments scolaires. Des aides pour les travaux.
Des subventions sont accordées pour les travaux portants sur la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré : grosses réparations et travaux de mise en accessibilité.                                                                                

Le Département a été  saisi des demandes suivantes :

BEAUMONT DE LOMAGNE
Réfection d’une salle de classe à l’école élémentaire du Blanc………………………….. 8 422 €                    

VILLEMADE
Réfection des façades de la cantine scolaire et du mur en façade de l’école maternelle……….. 6 412 €

Les élus de la CP ont décidé d’attribuer des subventions départementales d’un montant total de 15 672 € .

Belvèze : une aide pour le préau. 
Dans le cadre de la politique de soutien aux constructions ou extensions de bâtiments scolaires du 1er degré (salles de classe, salles informatique, salles de jeux, salles de repos, salles de propreté, bibliothèque–centre de documentation), le Département est saisi de la demande de la commune de Belvèze pour la construction d’un préau. Une subvention de 3 435 euros a été votée. 

Montauban : les tarifs du restaurant.
Par délibération en date du 12 juillet 2022, le CROUS a reconduit, du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, les tarifs des repas étudiants actuellement en vigueur (3,30 € tarif usuel ou 1 € pour l'étudiant boursier).

Les modalités de compensation financière versée au Département, (soit un forfait sur le nombre de repas étudiants servis et une indemnité de 2,30 € sur chaque repas boursier) ne sont pas modifiées.

Montauban : des équipements sportifs pour les étudiants
Dans le cadre d’animations sportives dédiées à la promotion interne de la vie étudiante du centre universitaire de Montauban, le Département envisage des mises à disposition des infrastructures sportives de propriété départementale, à titre gratuit et par unité de formation.

Les cinq unités de formation du Centre universitaire de Montauban sont : 
- l’Université Toulouse 1 Capitole (UT1) ;
- l’Université de Toulouse 2 Jean Jaurès (UT2) ;
- l’université de Toulouse 3 Paul Sabatier (UT3) ;
- l’Institut de Formations aux Métiers de la Santé ;
- ERASME (Institut du Travail social)

Elles bénéficieront des équipements sportifs du collège Ingres (la salle de gymnastique et le gymnase dit « le manège »).

Orgueil : contrat d’équipement 
Dans le cadre de la politique de contractualisation avec les communes et les communautés de communes revue dans le cadre du plan de relance départemental le 27/10/2021, le Département a accordé la subvention suivante,  à la commune de :

       ORGUEIL
       contrat d’équipement n°1
liste des opérations : MISE EN ACCESSIBILITÉ MAIRIE, REFECTION DE L’EGLISE, REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS AU CENTRE HISTORIQUE, AIRE SPORTIVE ET JEUX AUX ABORDS DE L’ÉCOLE.

Le montant de la subvention globalisée sera versé en trois annuités de 136 393 €.

Malause : contrat d’équipement

Un contrat d’équipement est en cours entre le Département et la commune de Malause.
liste des opérations : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE, CONSERVATION ET RESTAURATION DES DECORS EGLISE STE ROSE, RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DES FETES, AMENAGEMENT RUE DE LA MAIRIE, AMENAGEMENT RUE LASPEYRE, AMENAGEMENT RUE DE LA GARE, AMENAGEMENT PARVIS MAIRIE, ECLAIRAGE PUBLIC, ENFOUISSEMENT RESEAUX, RENOVATION STADE DE FOOTBALL, REHABILITATION ANCIENS VESTIAIRES STADE DE FOOTBALL, CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS.

Le montant de la subvention globalisée sera versé en trois annuités : la 1ère de 163 980 €  puis 163 981 € les deux autres.

Contrat d’équipement avec la commune de Sérignac
Un contrat d’équipement est en cours entre le Département et la commune de Sérignac.
liste des opérations : REHABILITATION DE LA MAISON DE LA POSTE EN LOGEMENT T5,  REHABILITATION D’UN LOGEMENT DANS L’ANCIENNE ECOLE, RENOVATION DE LA MAISON DES REMPARTS, CREATION DE VITRAUX DANS L’EGLISE, RENOVATION SALLE SITUEE AU DESSUS DES ATELIERS MUNICIPAUX, ACQUISITION DE LA MAISON DES REMPARTS, RENOVATION DU CIMETIERE, RENOVATION DU COURT DE TENNIS.
Le montant de la subvention globalisée sera versé en trois annuités : la 1ère de 101 147 € puis   101 148 € des 2 autres.

Montbeton : avenant au contrat d’équipement

Les élus de la CP ont validé un important avenant au contrat d’équipement passé entre le Département et la commune de Montbeton. 
liste des opérations : 

AU TITRE DU CONTRAT INITIAL ET AVENANT N°1 : AMÉNAGEMENT DES ABORDS DU COMPLEXE SPORTIF, CRÉATION D’UN LAC, AMÉNAGEMENT D’UN GARAGE A VELOS AU GROUPE SCOLAIRE, PARCOURS D’INTERPRÉTATION, PONTON DE PECHE ET PARKING AU LAC, CONSTRUCTION DE 2 SALLES DE CLASSE, VESTIAIRES ET TRIBUNES AU COMPLEXE SPORTIF, SKATE PARK, CHAUDIÈRE MEDIATHEQUE, ACCES ECOLE MATERNELLE.

AU TITRE DE L’AVENANT 2, OBJET DU PRÉSENT RAPPORT : CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE,  JEUX D’ENFANTS COUR ECOLE MATERNELLE, REMPLACEMENT CHAUDIERES ECOLE PRIMAIRE, PREAU ECOLE MATERNELLE, TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU SKATE PARK, ECLAIRAGE DES TERRAINS COMPLEXE SPORTIF, TERRAINS DE GRANDS JEUX, VESTIAIRES ET TRIBUNES COMPLEXE SPORTIF.

Soit une subvention de 456 631 euros.

Auvillar et Bardigues : des aides pour résorber l’habitat insalubre. 
Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui effectuent des acquisitions d’immeubles bâtis en vue de réaliser des opérations de résorption de l’habitat insalubre. 
Les communes d’Auvillar et de Bardigues en ont profité. Auvillar pour l’acquisition de l’ancienne mairie insalubre pour y créer des logements avec une subvention de 14 400 euros. 

Amendes de police : la répartition 
Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui ont des aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2021.  Les subventions suivantes ont été accordées :

ALBIAS
Travaux de sécurité routière ……..……..….   4 064 €

BOURRET
Aménagement de sécurité dans le 
bourg-centre …………………………………... 1 263 €
CASTELFERRUS
Mise en sécurité par la pose de ralentisseurs 
sur la RD 26 et 61… ………………...………. 12 683 €

CAUSSADE
- Sécurisation du groupe scolaire Marie Curie 
sur l’av du Général Leclerc… ..…………..     7 462 €
- Acquisition d’un radar pédagogique.……     535 €
- Acquisition de ralentisseurs anti
véhicule bélier………………………………... 16 940 €

DIEUPENTALE
Création d’un plateau traversant et installation
d’un ensemble de 3 feux tricolores rue du Général
Larroque sur la RD 6……………………       31 275 €
GARGANVILLAR
Mise en sécurité de l’entrée du village par
l’installation d’une chicane sur la RD 14 
et un ralentisseur sur la RD 61…….……      3 004 €
GRISOLLES
Sécurisation des abords de la RD 94 bis 
en zone urbaine…………...…………….        49 410 €

LABASTIDE ST PIERRE
- Sécurisation de la circulation av J. Moulin par
l’élargissement d’un trottoir et le rétrécissement
de la chaussée………………………………….6 976 €
- Sécurisation des abords de l’école élémentaire
par l’installation 
de barrières automatiques………………...    6 484 €

LAFRANCAISE
Création d’un plateau traversier sur la RD 20
au cœur du bourg rue Cladel………………...5 521 €

LAPENCHE
- Sécurisation d’un virage dangereux 
au lieu-dit Pontié (VC8)……………………..    5 725 €
- Création de 3 plateaux traversiers 
sur la RD 103………… ;……………………... 30 604 €

LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Création de 5 plateaux traversants sur 
l’allée principale et place des Templiers… 28 950 €

LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Création d’un plateau traversant au niveau
du parking multimodal………….………….   20 424 €

MONTAIGU DE QUERCY
Installation d’un radar pédagogique et feux
clignotants au passage piétons 
avenue du stade……………………….…..       4 704 €

MONTECH
- Sécurisation d’un arrêt de bus scolaire sur 
RD50 u lieu dit « Les Marots »…………….    3 650 €
- Création d’un cheminement doux le long de la 
RD 928 en agglo 
(sens entrant et sortant) ph2…………..….. 37 285 €

MONTPEZAT DE QUERCY
Sécurisation des piétons à l’entrée du village
sur l’avenue du 2 mai 1944 …………………. 3 018 €

NEGREPELISSE
- Aménagement de 2 ralentisseurs sur la 
RD958 av des Anciens Combattants 
Indochine………………………………..……  10 985 €
- Aménagement d’une zone de rencontre 
devant l’école RD 65 ph 1……………..        49 719 €
- Aménagement d’une zone de rencontre 
devant l’école RD 65 ph 2/tr 1…… ..…..       6 642 €
- Création de 4 plateaux traversiers aux abords
de l’école RD 65…………………………….   12 000 €

ORGUEIL
- Sécurisation des abords de la RD 930 
installation de signalisation…………..       28 868 €
- Aménagement de sécurité aux abords
de l’école   …………………………………….. 3 497 €

REALVILLE
Aménagement d’une coulée verte entre 
les écoles et le centre ville………………..  22 646 €
ST ANTONIN NOBLE VAL
Acquisition d’un radar pédagogique……       722 €

TOUFFAILLES
Aménagement sécuritaire  traversée 
du village …………………………………….  11 220 €

VALENCE D’AGEN
Création d’une zone 30 avec la mise en place
d’un feu récompense - tr 2……….………..   2 022 €

VAREN
Création d’un plateau ralentisseur à l’entrée
du bourg sur la RD 958……………………   12 509 €

C.C LOMAGNE T-G
Achat et pose de signalisation routière
et marquage au sol…………………………     6 590 €