Envoyer cette page à un ami × Commission permanente Commission permanente du 30 août 2022 Retour à la liste AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL 1.Marchés publics - autorisation de l'éxécutif à signer (PDF 629 ko) 1.Marchés publics - autorisation de l'éxécutif à signer (annexe 1) (PDF 332 ko) 1.Marchés publics - autorisation de l'éxécutif à signer (annexe 2) (PDF 951 ko)
