Michel Weill, président du Conseil départemental, a présidé ce 12 avril, à Montauban, une nouvelle réunion de la commission permanente (CP). L’ensemble des dossiers a été voté à l’unanimité des élus présents.

Une minute de silence pour Denis Roger. En début de réunion, Michel Weill a fait observer une minute de silence en mémoire de Denis Roger, décédé samedi dernier, à l’âge de 70 ans. L’ancien maire de Verdun de 1989 à 2014 a été conseiller général puis départemental de 1994 à 2021. Les obsèques de l’ancien médecin seront célébrées vendredi en l’église de Verdun. 

La Solidarité avec l’Ukraine. Le département de Tarn-et-Garonne ne ménage pas ses efforts en faveur des populations ukrainiennes frappées de plein fouet par l’attaque russe. Un fonds de  soutien exceptionnel à destination des associations agissant auprès du peuple ukrainien a été débloqué.

La délibération prévoit l’attribution des 50 000 € restants auprès d’associations tarn-et-garonnaises développant des initiatives en soutien au peuple ukrainien.

Il est proposé d’allouer 25 000 € auprès des associations suivantes s’étant manifestées :
- Association Occitalien : 5 000 €
- Emmaüs Tarn-et-Garonne : 5 000 €
- Secours populaire : 5 000 €
- Secours catholique : 5 000 €
- Forum Réfugiés : 5 000 €

Barrage du Gouyre à Puygaillard-de-Quercy. 
En 1988, afin d'aménager le barrage du Gouyre, des terrains ont été acquis par le Département. Toutefois, la parcelle à Puygaillard-de-Quercy, d'une superficie de 1 522 m² n'a pas été transférée. Elle est partiellement ennoyée dans le lac.
Le Département a proposé à la propriétaire concernée, de procéder à une régularisation au prix de 1 065,40 € (soit 0,70 € le m²).
Cette acquisition, à l'amiable, permettra la création d'un sentier de randonnée autour du lac. 

Aides aux Cuma.
Les aides aux coopératives d’utilisation de matériels agricoles (C.U.M.A.) s'inscrivent dans le cadre de la convention passée avec le Conseil Régional, en application de la loi NOTRe.

La Fédération Départementale des CUMA vérifie l’éligibilité des dossiers avant de les transmettre au service instructeur du Conseil Départemental.

Le montant de la subvention départementale est calculé sur le prix d’acquisition du matériel agricole hors taxe, diminué éventuellement du montant de la reprise.
Une enveloppe de 175 879 € a donc été répartie entre 39 CUMA de Tarn-et-Garonne.

Contrat d’équipement avec Laguépie.
La nouvelle politique d’aide aux communes du Département porte ses fruits. La Commission Permanente a ainsi validé une subvention de 416 629 euros pour la commune de Laguépie. 
Liste des opérations  : construction d’un bâtiment de stockage de matériel de l’école, rénovation de la toiture du camping municipal, rénovation de la toiture de l’ancienne maison des compagnons, réhabilitation d’un ensemble immobilier au centre-bourg, acquisition d’un combi scolaire, aménagement d’une aire de camping-car park, remplacement d’une bouche d’incendie rue barry, travaux au stade municipal.

Contrat d’équipement avec Bouloc.
La commune de Bouloc bénéficie, elle aussi,  d’une subvention dans le cadre de cette politique. Elle recevra la somme totale de 70 294 euros  ce qui lui permettra de financer  : la réhabilitation et la mise en accessibilité de l’école maternelle, la création d’un caveau communal, d’un ossuaire et d’un jardin du souvenir au cimetière et les aménagements extérieurs de l’école maternelle. 

Des aides pour l’équipement des communes.
La CP a voté des aides pour des opérations de revalorisation dans les communes.
- DONZAC : Création d’une aire d’accueil de camping car 30 267 €
- LAFRANCAISE : Enfouissement des réseaux et création d’une zone de propreté pour les ordures ménagères 7 880 €
- MONTEILS : Acquisition et renouvellement de poteaux incendie 1 105 €
- PUYCORNET : Enfouissement des containers d’ordures ménagères et du tri sélectif au lieu-dit Saintt-Romain 3 885 €
- SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE : Installation d’une vidéo-protection 10 800 €
- VILLEBRUMIER : Aménagement pluvial sur la route de Montauban 1 004 €
       

Goudourville : aide à la rénovation thermique
Le Département continue d’investir dans la transition énergétique. Ainsi la commune de Goudourville recevra une subvention de 80 191 euros pour la rénovation thermique et l’extension de sa salle polyvalente.

Réhabilitation et création de bâtiments
Dans le cadre de la  politique du Département de soutien à la réhabilitation et la création des bâtiments communaux, les communes suivantes ont obtenu des aides pour leurs opérations.
- BRESSOLS : Réaménagement avec transfert des ateliers municipaux 73 485 €    
- COMBEROUGER : Amélioration de l’appartement locatif au-dessus de l’école, pose d’une VMC et  isolation des murs 3 912  €
- FAUROUX : Création d'un auvent à l'église Saint-Cyprien 1 609 €    
- VARENNES : Aménagement des locaux de la Mairie 41 599 €
- A la communauté de communes GRAND-SUD TARN-ET-GARONNE : Réhabilitation des locaux du personnel administratif (vestiaires sanitaires douches) Pôle environnement à Dieupentale 34 022 €
- Et au titre du Contrat territorial Occitanie à la commune d’AUVILLAR : Travaux de sécurisation de bâtiments communaux 8 560 €

Ressource en eau. 
La structuration d’une gouvernance sur le bassin Tarn-Aveyron pour la gestion de la ressource en eau constitue une enjeu majeur pour assurer la cohabitation des différents usages, des prélèvements ainsi que pour garantir une bonne qualité des cours d’eau.

Lors du budget primitif 2022 :
- a été présenté un rapport concernant le projet de création d’une association interdépartementale entre les Départements de l’Aveyron, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, 
- ont été désignés les élus qui représenteront le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne (Titulaires : Michel  WEILL et Alain  BELLOC, suppléants : Emmanuel  CROS et Jérôme BEQ)
-  20 000 € de crédits ont été inscrits.