Les conseillers départementaux membres de la commission permanente (CP) se sont réunis, vendredi dernier, autour du président Michel Weill. D’importantes décisions ont été prises à cette occasion dans différents dossiers. Voici les principales.

Des soutiens pour les agriculteurs victime du gel de printemps

Pour soutenir les agriculteurs victimes des gelées historiques d’avril 2021, une enveloppe de 1 millions  d’euros a été votée par l’assemblée à l’occasion du budget primitif 2021.
 

• Une première enveloppe a été attribuée selon les critères définis le 29 juillet 2021 :

    • 2 500 € sur 10 000 € d’aides totales pour les 60 agriculteurs les plus en difficulté
    • 1 250 € sur 5 000 € d’aides totales pour les 160 autres

 à  202 agriculteurs, pour un montant total de 348 750 €.

• Vendredi, au cours de la commission permanente, il a été proposé d’attribuer

    • sur la base de ces mêmes critères, à 18 agriculteurs, un montant de 25 000 €
    • dans le cadre des 2 500 € aux agriculteurs qui n’auraient pas bénéficié des aides de l’Etat, un montant de 497 500 €, à 199 bénéficiaires.
C’est donc un total de 871 250 € qui a été attribué à ce jour pour soutenir les agriculteurs victimes de ce gel historique.

 

Espace aquatique intercommunal Terres des Confluences

Le département a participé à hauteur de 1,4 million à la construction du centre aquatique intercommunal à Castelsarrasin dont la première a été posée ce lundi 22 novembre. Un équipement très utile pour le territoire.

 

Ecole Ducau de Castelsarrasin : une aide décisive

Le département participe à hauteur de 378 000 euros à la reconstruction de l’école maternelle Ducau de Castelsarrasin qui en avait besoin.  Un nouvel exemple de l’aide aux communes, priorité du mandat de la nouvelle majorité.

 

Ehpad du centre hospitalier de Castelsarrasin-Moissac

Le Département a octroyé une aide totale de 915 000 euros pour les trois tranches de travaux de la reconstruction de 130 places de l’Ehpad  du centre hospitalier de Castelsarrasin-Moissac

 

Montauban : rénovation énergétique de l’hôtel de ville

124 800 euros ont été attribués pour la rénovation énergétique de l’hôtel de ville de Montauban, dont le montant total  a été évalué à 1,36 millions d’euros.

 

Réhabilitation énergétique de logements : plusieurs aides distribuées

Plusieurs aides à la réhabilitation énergétique de logements privés ont été décidées par les élus de la commission permanente. 19 logements à Orgueil, 25 à Lavit-de-Lomagne, 24 à Moissac et 14 à Montpezat de Quercy.

 

Aides à Domicile : le département tient ses promesses

Comme il s’y  était engagé, le Conseil Départemental aide... les aides à domicile dont le rôle déterminant n’est plus à prouver. A compter du 1er octobre 2021, le mode de classification des emplois et du système de rémunération de tous les salariés de ce secteur a évolué, générant une majoration des dépenses de fonctionnement de ces services.La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) contribue au financement de cette réforme par le versement au Département d’une aide fixée à 50 % des surcoûts engendrés par l’application des dispositions de cet avenant, dans la limite d’une enveloppe définie chaque année en fonction du volume d’activité réalisé au titre de l’aide personnalisée à l’autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de l’aide ménagère par l’ensemble des SAAD prestataires intervenant sur notre territoire.
En 2021, ce plafond est porté à 70 %.
Le surcoût est évalué, selon les premières estimations fournies par les SAAD, à environ 670.000€ pour la période d’octobre à décembre.
Ainsi que le préconise la CNSA, il sera privilégié le versement d’une dotation annuelle de fonctionnement à chaque SAAD afin de compenser ce surcoût.

 

Bâtiments scolaires : de grosses réparations

De nombreuses décisions ont été prises pour aider les communes et les communautés de communes dans le cadre des grosses réparations de leurs bâtiments scolaires. Pour un total de 216 063 euros.
Notons ainsi près de 80 000 euros pour huit dossiers concernant la communauté de communes des Deux-Rives. 87 548 euros pour la rénovation énergétique de l’école de Malause, 6337 euros pour l’école de Saint-Paul d’Espis, 14 706 euros pour Pierre-Perret à Valence-d’Agen.
13 352 pour Saint-Nazaire de Valentane , 8700 euros pour Cazes-Mondenard, 5851 pour Saint-Antonin Noble Val.

 

Moissac : des aides pour la mise en valeur du centre-bourg

La commission permanente a voté une subvention  de 41 441 euros pour la requalification de la rue de Pont de Moissac, dans le cadre des actions de mise en valeur des bourgs-centre.