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Journée Habitat inclusif - Aide à la vie Partagée

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Les conseillers départementaux et représentants de la CNSA lors d'une visite de la fondation OPTEO

De gauche à droite : José Gonzalez, Stephane Corbin et Nadine Sinopoli lors de la réunion avec les représentants de la CNSA dans la salle plénière
Certains conseillers départementaux et représentants de la CNSA dans la salle plénière

Dans le cadre de la journée de l’habitat inclusif, José Gonzalez, vice-président du Département de Tarn-et-Garonne et Nadine Sinopoli, conseillère départementale et présidente de la commission d'étude "solidarité, santé, habitat" ont accueilli ce mardi à Montauban des représentants de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dont Stéphane Corbin, directeur général adjoint, un représentant de l' Ars, des bailleurs sociaux, des représentants des conseils départementaux des Hautes Pyrénées et des Pyrénées-Orientales, à Montauban, afin de promouvoir cette nouvelle forme d'habitat à destination des personnes âgées et handicapées.

La matinée a été consacrée à une visite de la fondation OPTEO présidée par Christine Tailhades, qui leur a présenté son projet implanté 3 rue Couderc au cœur de Montauban dans le quartier du Fort.

Cet espace collectif est situé dans une maison tenue par une animatrice de la vie sociale et partagée. Il accueille depuis mars 2021 sept personnes en situation de handicap qui résident dans leur logement individuel, dans le même quartier ou à proximité. Cet échange fructueux a pu témoigner que ce nouveau type d'habitat correspond à un besoin de rupture avec l'isolement social.

Le projet de vie sociale et partagée se construit avec tous les participants du dispositif. Petit à petit, ils en établissent les contours et échangent sur la façon de s’inscrire dans le tissu local. La participation de chacun est décidée collectivement au sein de la maison. Les participants agissent soit en assistant par exemple, à des ateliers collectifs type peinture, soit en pair-aidant.

José Gonzalez a félicité "ce relationnel qui se pérennise dans les meilleures conditions" alors que Stéphane Corbin a salué "ce ressort d'aller vers l'autre". Le succès est donc au rendez-vous.

L’après-midi, l'ensemble des invités s'est regroupé à l'Hôtel du Département pour promouvoir l'habitat inclusif et le déploiement de l'aide à la vie partagée (AVP).

Cette nouvelle forme d'habitat, destinée aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, est définie par l'article 129 de la loi d'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN).

L’habitat inclusif est destiné à des personnes relativement autonomes qui choisissent de se réunir autour d’un projet commun (activités de convivialité, sportives, culturelles...) afin de lutter contre l’isolement. L’habitat inclusif peut prendre différentes formes : logements diffus, regroupés ou en colocation.

La CNSA qui a pour mission de distribuer des aides financières à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) a initié le forfait animation conjoint avec l’ARS auquel le Département a participé.

Selon l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale, les départements ont la possibilité de créer une nouvelle prestation individuelle, l’aide à la vie partagée (AVP), à destination des personnes souhaitant intégrer un habitat inclusif.

Cette aide individuelle a vocation à contribuer au financement des fonctions d’animation et de coordination du projet de vie sociale au sein de cet habitat. Il s’agit d’une nouvelle aide extra-légale, qui nécessitera de modifier le règlement départemental d’aide sociale.

José Gonzalez a informé que le serait proposé lors du vote du prochain budget, dans le cadre d'une politique liée à l'habitat inclusif, l'inscription de crédits en vue de financer, en complément de la CNSA, cette nouvelle aide extra-légale.

Il a également assuré que le Conseil départemental était prêt à s'engager dans le déploiement de ce dispositif avec la signature, dans les meilleurs délais, de la convention tripartite AVP prévue entre l'Etat, la CNSA et le Département.