Post-installation de l'Assemblée

1 – Délégations à l’exécutif
(PDF 836 ko) 2 – Délégation à l’exécutif pour ester en justice
(PDF 405 ko) 3 – Délégation à l’exécutif en matière de marchés publics
(PDF 371 ko) 4 – Délégations à l’exécutif en matière de réalisation et de gestion des emprunts/ligne de trésorerie
(PDF 961 ko) 5 – Modalités de dépôt des listes concernant la désignation des représentants du Conseil départemental à la commission d’appel d’offres et à la commission de délégation de service public
(PDF 180 ko) 6 – Formation des commissions d’étude du Conseil départemental
(PDF 195 ko) 7 – Désignations au sein des commissions attachées aux budgets annexes
(PDF 615 ko) 8 – Commissions internes désignation des représentants du Département
(PDF 857 ko)