Commission permanente du 7 juillet 2020
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
1. Personnel départemental - Avenant à la convention "Socle commun de compétences" avec le Centre de gestion de Tarn-et-Garonne relatif à l'ajout de la mission "référent déontologue - laïcité - lanceurs d'alerte"
(PDF 952 ko) 1. Personnel départemental - Avenant à la convention "Socle commun de compétences" avec le Centre de gestion de Tarn-et-Garonne relatif à l'ajout de la mission "référent déontologue - laïcité - lanceurs d'alerte" (annexe)
(PDF 963 ko)
(PDF 952 ko) 1. Personnel départemental - Avenant à la convention "Socle commun de compétences" avec le Centre de gestion de Tarn-et-Garonne relatif à l'ajout de la mission "référent déontologue - laïcité - lanceurs d'alerte" (annexe)
(PDF 963 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 4 logements situés chemin de Treillou à Montauban
(PDF 805 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 4 logements situés chemin de Treillou à Montauban (annexe 1)
(PDF 631 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 4 logements situés chemin de Treillou à Montauban (annexe 2)
(PDF 346 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 9 logements situés quartier Sapiac à Montauban
(PDF 310 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 9 logements situés quartier Sapiac à Montauban (annexe 1)
(PDF 552 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 9 logements situés quartier Sapiac à Montauban (annexe 2)
(PDF 529 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 295 logements situés sur diverses adresses à Montauban
(PDF 5 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 295 logements situés sur diverses adresses à Montauban (annexe 1)
(PDF 573 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 295 logements situés sur diverses adresses à Montauban (annexe 2)
(PDF 938 ko)
(PDF 805 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 4 logements situés chemin de Treillou à Montauban (annexe 1)
(PDF 631 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 4 logements situés chemin de Treillou à Montauban (annexe 2)
(PDF 346 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 9 logements situés quartier Sapiac à Montauban
(PDF 310 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 9 logements situés quartier Sapiac à Montauban (annexe 1)
(PDF 552 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 9 logements situés quartier Sapiac à Montauban (annexe 2)
(PDF 529 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 295 logements situés sur diverses adresses à Montauban
(PDF 5 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 295 logements situés sur diverses adresses à Montauban (annexe 1)
(PDF 573 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 295 logements situés sur diverses adresses à Montauban (annexe 2)
(PDF 938 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Personnes âgées
6. EHPAD La Médiévale Argentée à Lauzerte - demande de garantie d'emprunt - réaménagement d'emprunt
(PDF 695 ko) 6. EHPAD La Médiévale Argentée à Lauzerte - demande de garantie d'emprunt - réaménagement d'emprunt (annexe 1)
(PDF 325 ko) 6. EHPAD La Médiévale Argentée à Lauzerte - demande de garantie d'emprunt - réaménagement d'emprunt (annexe 2)
(PDF 293 ko) 7. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la FEPEM et le Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 573 ko) 7. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la FEPEM et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 626 ko)
(PDF 695 ko) 6. EHPAD La Médiévale Argentée à Lauzerte - demande de garantie d'emprunt - réaménagement d'emprunt (annexe 1)
(PDF 325 ko) 6. EHPAD La Médiévale Argentée à Lauzerte - demande de garantie d'emprunt - réaménagement d'emprunt (annexe 2)
(PDF 293 ko) 7. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la FEPEM et le Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 573 ko) 7. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la FEPEM et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 626 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Enfance
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
10. Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 17 à Puylaroque
(PDF 404 ko) 10. Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 17 à Puylaroque (annexe 1)
(PDF 995 ko) 10. Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 17 à Puylaroque (annexe 2)
(PDF 95 ko) 10. Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 17 à Puylaroque (annexe 3)
(PDF 253 ko)
(PDF 404 ko) 10. Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 17 à Puylaroque (annexe 1)
(PDF 995 ko) 10. Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 17 à Puylaroque (annexe 2)
(PDF 95 ko) 10. Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 17 à Puylaroque (annexe 3)
(PDF 253 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Locations
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
13. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires
(PDF 540 ko) 14. Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics
(PDF 185 ko) 14. Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 1)
(PDF 906 ko) 14. Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 2)
(PDF 232 ko) 14. Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 3)
(PDF 285 ko) 15. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 130 ko)
(PDF 540 ko) 14. Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics
(PDF 185 ko) 14. Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 1)
(PDF 906 ko) 14. Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 2)
(PDF 232 ko) 14. Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 3)
(PDF 285 ko) 15. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 130 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 715 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe 1)
(PDF 206 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe 2)
(PDF 521 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe 3)
(PDF 336 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe 4)
(PDF 602 ko)
(PDF 715 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe 1)
(PDF 206 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe 2)
(PDF 521 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe 3)
(PDF 336 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe 4)
(PDF 602 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
18. Avenant n°2 2020 à la contractualisation n°4 de 2019 entre la commune de Meauzac et le Département
(PDF 313 ko) 18. Avenant n°2 2020 à la contractualisation n°4 de 2019 entre la commune de Meauzac et le Département (annexe)
(PDF 465 ko) 19. Aide en faveur du commerce de proximité - commune d'Escatalens
(PDF 22 ko) 20. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes d'Auterive, Auty, Auvillar, Belbeze en Lomagne, Bourret, Bressols, Golfech, Lacapelle-Livron, Saint-Nazaire-de-Valentane et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 783 ko) 20. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes d'Auterive, Auty, Auvillar, Belbeze en Lomagne, Bourret, Bressols, Golfech, Lacapelle-Livron, Saint-Nazaire-de-Valentane et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 27 ko) 21. Aménagements des villages - communes de Cordes-Tolosannes, Golfech et Villebrumier
(PDF 826 ko) 21. Aménagements des villages - communes de Cordes-Tolosannes, Golfech et Villebrumier (annexe)
(PDF 159 ko) 22. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 786 ko) 22. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe)
(PDF 504 ko) 23. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion, locaux périscolaires et tiers lieux sociaux culturels - communes d'Auty, Sistels et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 39 ko) 23. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion, locaux périscolaires et tiers lieux sociaux culturels - communes d'Auty, Sistels et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 427 ko) 24. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Golfech
(PDF 689 ko) 24. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Golfech (annexe)
(PDF 100 ko) 25. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 880 ko) 25. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 440 ko)
(PDF 313 ko) 18. Avenant n°2 2020 à la contractualisation n°4 de 2019 entre la commune de Meauzac et le Département (annexe)
(PDF 465 ko) 19. Aide en faveur du commerce de proximité - commune d'Escatalens
(PDF 22 ko) 20. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes d'Auterive, Auty, Auvillar, Belbeze en Lomagne, Bourret, Bressols, Golfech, Lacapelle-Livron, Saint-Nazaire-de-Valentane et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 783 ko) 20. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes d'Auterive, Auty, Auvillar, Belbeze en Lomagne, Bourret, Bressols, Golfech, Lacapelle-Livron, Saint-Nazaire-de-Valentane et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 27 ko) 21. Aménagements des villages - communes de Cordes-Tolosannes, Golfech et Villebrumier
(PDF 826 ko) 21. Aménagements des villages - communes de Cordes-Tolosannes, Golfech et Villebrumier (annexe)
(PDF 159 ko) 22. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 786 ko) 22. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe)
(PDF 504 ko) 23. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion, locaux périscolaires et tiers lieux sociaux culturels - communes d'Auty, Sistels et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 39 ko) 23. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion, locaux périscolaires et tiers lieux sociaux culturels - communes d'Auty, Sistels et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 427 ko) 24. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Golfech
(PDF 689 ko) 24. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Golfech (annexe)
(PDF 100 ko) 25. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 880 ko) 25. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 440 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
26. Valorisation de l'itinérance douce - commune de Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 275 ko) 27 - Avenant à la convention de superposition de gestion de la vélo voie verte avec voies navigables de France
(PDF 337 ko) 27 - Avenant à la convention de superposition de gestion de la vélo voie verte avec voies navigables de France (annexe 1)
(PDF 994 ko) 27 - Avenant à la convention de superposition de gestion de la vélo voie verte avec voies navigables de France (annexe 2)
(PDF 110 ko)
(PDF 275 ko) 27 - Avenant à la convention de superposition de gestion de la vélo voie verte avec voies navigables de France
(PDF 337 ko) 27 - Avenant à la convention de superposition de gestion de la vélo voie verte avec voies navigables de France (annexe 1)
(PDF 994 ko) 27 - Avenant à la convention de superposition de gestion de la vélo voie verte avec voies navigables de France (annexe 2)
(PDF 110 ko)
ENVIRONNEMENT
28. Prévention du risque amibien lié au fonctionnement du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech
(PDF 790 ko) 28. Prévention du risque amibien lié au fonctionnement du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech (annexe 1)
(PDF 815 ko) 28. Prévention du risque amibien lié au fonctionnement du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech (annexe 2)
(PDF 158 ko)
(PDF 790 ko) 28. Prévention du risque amibien lié au fonctionnement du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech (annexe 1)
(PDF 815 ko) 28. Prévention du risque amibien lié au fonctionnement du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech (annexe 2)
(PDF 158 ko)