Les décisions du Conseil départemental
14- Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (AP- AE) - révisions – créations
14- Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (AP- AE) - révisions – créations (annexe 1)
14- Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (AP- AE) - révisions – créations (annexe 2)
15- Service social du personnel - budget primitif pour 2022
16- Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne - contribution du Département pour l'année 2022
16- Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne - contribution du Département pour l'année 2022 (annexe)
18- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
18- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
19- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics