Les décisions du Conseil départemental

14- Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (AP- AE) - révisions – créations

14- Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (AP- AE) - révisions – créations (annexe 1)

14- Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (AP- AE) - révisions – créations (annexe 2)

15- Service social du personnel - budget primitif pour 2022

16- Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne - contribution du Département pour l'année 2022

16- Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne - contribution du Département pour l'année 2022 (annexe)

18- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres

18- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)

19- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics