Les décisions du Conseil départemental
USLD du Centre Hospitalier Intercommunal de Castelsarrasin et de Moissac à Moissac
Etablissements de soins longue durée
A.D. n°2023-376 du 2 mars 2023
EHPAD résidence les 3 Lacs à Monclar de Quercy - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2023-377 du 2 mars 2023
EHPAD Protestante à Montauban - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2023-378 du 2 mars 2023
29. Sectorisation scolaire - rattachement de la commune d'Aucamville au secteur du collège Simone Veil à Verdun-sur-Garonne
30. Sectorisation scolaire - collèges de la commune de Castelsarrasin
31. Convention avec le Département du Tarn pour l'accueil d'élèves au collège Pierre Bayrou à Saint-Antonin-Noble-Val
31. Convention avec le Département du Tarn pour l'accueil d'élèves au collège Pierre Bayrou à Saint-Antonin-Noble-Val (annexe)
32. Aide aux collégiens - modification des critères
33. Politique Bien manger en Tarn-et-Garonne - convention de participation financière pour l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective des collèges publics de Tarn-et-Garonne
33. Politique Bien manger en Tarn-et-Garonne - convention de participation financière pour l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective des collèges publics de Tarn-et-Garonne (annexe)
