Les décisions du Conseil départemental
Routes départementales n°40, n°45, n°78, n°927 - commune de Lafrançaise - hors agglomération
Prolongation
A.D. n°2023-291 du 20 février 2023
1.Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - Budget primitif 2023 de l' état prévisionnel des recettes et des dépenses
2.Centre départemental de l'enfance et de la famille - budget primitif 2023
3.Laboratoire vétérinaire départemental - budget primitif 2023
4.Laboratoire vétérinaire départemental - reprise sur provisions
5.Base de plein air et de loisirs du Tarn-et-Garonne - budget primitif 2023
6.Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux (SATESE) - budget primitif 2023
7.Restaurant universitaire - budget primitif 2023
8.Tarn et Garonne conseils collectivités - budget primitif 2023
20.Concession de service relative à la fourniture, installation, maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers destinés à l'information départementale et à l'affichage publicitaire
