Les décisions du Conseil départemental
Etablissement multi-accueil "Pom d'Api" géré par la Communauté d'Agglomération Grand Montauban
A.D. n°2023-278 du 1er février 2023
EHPAD du Centre Hospitalier Général de Montauban
EHPAD du Cours Foucault à Montauban
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2023-274 du 15 février 2023
EHPAD du Centre Hospitalier Général de Montauban
EHPAD USHPA à Montauban
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2023-275 du 15 février 2023
Route départementale n°78 - commune de Lafrançaise - hors agglomération
A.D. n°2023-280 du 16 février 2023
Route départementale n°75 - commune de Monteils - hors agglomération
A.D. n°2023-281 du 16 février 2023
Routes départementales n°36 et n°21 - commune de Nohic - en et hors agglomération
A.D. n°2023-282 du 16 février 2023
Route départementale n°56 - commune de Cazes Mondenard - hors agglomération
A.D. n°2023-283 du 16 février 2023
Route départementale n°2 - commune de Bouloc en Quercy - hors agglomération
A.D. n°2023-284 du 16 février 2023
USLD du Centre Hospitalier Général de Montauban à Montauban - Etablissements de soins longue durée
A.D. n°2023-286 du 20 février 2023
USLD du Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen - Etablissements de soins longue durée
A.D. n°2023-287 du 20 février 2023
