Les décisions du Conseil départemental
20. Demande de subvention auprès de la Région Occitanie au titre de l'étude fluviale et fluvestre sur le canal latéral à la Garonne
22. Convention d'adhésion au programme Vitam pour l'archivage électronique
22. Convention d'adhésion au programme Vitam pour l'archivage électronique (annexe)
Route départementale n° 26 - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave - en et hors agglomération -
A.D. n° 2023-234 du 9 février 2023
Route départementale n° 55 - commune de Bouillac - hors agglomération -
AD n° 2023-235 du 9 février 2023
Route départementale n° 77 - Commune de Bouillac - en et hors agglomération -
AD n° 2023-236 du 9 février 2023
Route départementale n° 36 - Communes de La Salvetat-Belmontet et Saint-Nauphary - hors agglomération -
AD n° 2023-237 du 9 février 2023
Routes départementales n°2, n°34, n°54, n°58, n°58E, n°73, n°81, n°953 - Commune de Lauzerte - hors agglomération
AD n° 2023-245 du 13 février 2023
Routes départementales n°41, n°953, n°957 - Commune de Miramont de Quercy - hors agglomération
AD n° 2023-246 du 13 février 2023
Routes départementales n°30 - Commune de Dunes - hors agglomération
AD n° 2023-247 du 13 février 2023
