Les décisions du Conseil départemental
14. Garantie du département pour un emprunt contracté par la mutualité française union territoriale de Tarn-et-Garonne - accession à la propriété de la mutualité du bâtiment de l'EHPAD "la résidence les 3 lacs" à Monclar de Quercy (annexe 1)
14. Garantie du département pour un emprunt contracté par la mutualité française union territoriale de Tarn-et-Garonne - accession à la propriété de la mutualité du bâtiment de l'EHPAD "la résidence les 3 lacs" à Monclar de Quercy (annexe 2)
15. Convention pour la réalisation d'un audit d'accessibilité numérique du site internet du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne au titre de l'hébergement des pages relatives à la maison départementale pour les personnes handicapées
15. Convention pour la réalisation d'un audit d'accessibilité numérique du site internet du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne au titre de l'hébergement des pages relatives à la maison départementale pour les personnes handicapées (annexe)
19.Jalonnement V87 "la Vagabonde" - demande de subventions auprès de la Région
16. Acquisition foncière au droit de la route départementale n° 18 pour des travaux de stabilisation de talus à Le Causé
16. Acquisition foncière au droit de la route départementale n° 18 pour des travaux de stabilisation de talus à Le Causé (annexe 1)
16. Acquisition foncière au droit de la route départementale n° 18 pour des travaux de stabilisation de talus à Le Causé (annexe 2)
16. Acquisition foncière au droit de la route départementale n° 18 pour des travaux de stabilisation de talus à Le Causé (annexe 3)
21. Abbaye de Belleperche - programmation culturelle 2023
