Les décisions du Conseil départemental
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 6 logements
résidence Les Cyprès à Malause (annexe 1)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 6 logements
résidence Les Cyprès à Malause (annexe 2)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements
résidence Loumo à Gimat
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements
résidence Loumo à Gimat (annexe 1)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements
résidence Loumo à Gimat (annexe 2)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 8 logements rues Abbé de Rosset et Jean de Comère à Grisolles
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 8 logements rues Abbé de Rosset et Jean de Comère à Grisolles (annexe 1)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 8 logements rues Abbé de Rosset et Jean de Comère à Grisolles (annexe 2)
13. Aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
14. Garantie du département pour un emprunt contracté par la mutualité française union territoriale de Tarn-et-Garonne - accession à la propriété de la mutualité du bâtiment de l'EHPAD "la résidence les 3 lacs" à Monclar de Quercy
