Les décisions du Conseil départemental
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements
résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements
résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements
résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple (annexe 2)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements
résidence Le Miech à Monclar-de-Quercy
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements
résidence Le Miech à Monclar-de-Quercy (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements
résidence Le Miech à Monclar-de-Quercy (annexe 2)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements
résidence Le Presbytère à Garganvillar
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements
résidence Le Presbytère à Garganvillar (annexe 1)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements
résidence Le Presbytère à Garganvillar (annexe 2)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 6 logements
résidence Les Cyprès à Malause
