Les décisions du Conseil départemental
3. Partenariat accès aux droits, aux soins et à la prévention santé caisse primaire d'assurance maladie (annexe)
4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 27 logements - résidence "Les Platanes" route de Molières à Montauban
4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 27 logements - résidence "Les Platanes" route de Molières à Montauban (annexe 1)
4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 27 logements - résidence "Les Platanes" route de Molières à Montauban (annexe 2)
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements
résidences Colomé Haut et République à Dunes
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements
résidences Colomé Haut et République à Dunes (annexe 1)
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements
résidences Colomé Haut et République à Dunes (annexe 2)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 12 logements à Auvillar
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 12 logements à Auvillar (annexe 1)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 12 logements à Auvillar (annexe 2)
