Les décisions du Conseil départemental
Fixant la valeur du point GIR départemental pour l'exercice 2023
A.D. n°2023-76 du 16 janvier 2023
Fixant le taux 2023 applicable sur le montant des produits de la tarification reconductibles afférents à la dépendance
A.D. n°2023-77 du 16 janvier 2023
Régularisation de l'autorisation du SAAD géré par le SMAD 82 en faveur des familles fragilisées
A.D. n°2023-75 du 16 janvier 2023
SAAD géré par la Fédération ADMR du Tarn-et-Garonne en faveur des familles fragilisées
A.D. n°2023-74 du 16 janvier 2023
Modification de l’arrêté de composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
A.D. n°2023-99 du 18 janvier 2023
EHPAD Résidence Pagomal à Montbeton - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2023-100 du 19 janvier 2023
EHPAD Public de Beaumont de Lomagne - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2023-101 du 19 janvier 2023
EHPAD Public de Beaumont de Lomagne - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Accueil de jour
A.D. n°2023-102 du 19 janvier 2023
EHPAD Eugène Aujaleu à Nègrepelisse - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2023-103 du 19 janvier 2023
EHPAD La Médiévale Argentée à Lauzerte - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2023-104 du 19 janvier 2023
