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Les décisions du Conseil départemental

6. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice

99_DE-082-228200010-20221215-CD20221215_6-DE.pdf
(PDF 95.7 Ko )

6. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)

99_DE-082-228200010-20221215-CD20221215_6-DE-001.pdf
(PDF 148.96 Ko )

7. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres

99_DE-082-228200010-20221215-CD20221215_7-DE.pdf
(PDF 93.42 Ko )

7. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)

99_DE-082-228200010-20221215-CD20221215_7-DE-001.pdf
(PDF 79.77 Ko )

8. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses

99_DE-082-228200010-20221215-CD20221215_8-DE.pdf
(PDF 94.56 Ko )

8. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)

99_DE-082-228200010-20221215-CD20221215_8-DE-001.pdf
(PDF 55.51 Ko )

9. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics

99_DE-082-228200010-20221215-CD20221215_9-DE.pdf
(PDF 95.28 Ko )

9. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20221215-CD20221215_9-DE-001.pdf
(PDF 68.46 Ko )

9. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20221215-CD20221215_9-DE-002.pdf
(PDF 66.98 Ko )

13. Acquisition du gymnase communal de Lauzerte

99_DE-082-228200010-20221215-CD20221215_13-DE.pdf
(PDF 102.68 Ko )