Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°12 - communes de Castelsarrasin et Saint Aignan - hors agglomération
A.D. n°2022-2483 du 21 décembre 2022
Etablissement multi-accueil "Les Petits Lutins" géré par la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
A.D. n°2022-2490 du 13 décembre 2022
Route départementale n°72bis - commune de Labastide du Temple - hors agglomération
A.D. n°2022-2491 du 22 décembre 2022
1. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2023
2. Rapport d'orientations budgétaires 2023
2. Rapport d'orientations budgétaires 2023 (annexe)
3. Rapport égalité femmes - hommes 2022
3. Rapport égalité femmes - hommes 2022 (annexe)
4. Rapport développement durable 2022
4. Rapport développement durable 2022 (annexe)
