Les décisions du Conseil départemental
35. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Mas-Grenier et le Département
35. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Mas-Grenier et le Département (annexe 1)
36. Contractualisation n° 3 entre la Commune de Lapenche et le Département
36. Contractualisation n° 3 entre la Commune de Lapenche et le Département (annexe 1)
37. Aide en faveur des établissements de santé - Commune de Montbartier
37. Aide en faveur des établissements de santé - Commune de Montbartier (annexe 1)
Route départementale n°926 - communes de Septfonds, Lavaurette, Saint Antonin Noble Val, Caylus, Lacapelle-Livron, Parisot et Puylagarde - hors agglomération
A.D. n°2022-2460 du 19 décembre 2022
Route départementale n°928 - communes de Bourret, Montaïn, Larrazet, Sérignac, Beaumont de Lomagne, Gimat et Marignac
hors agglomération
A.D. n°2022-2461 du 19 décembre 2022
Route départementale n°999 - communes de Verlhac Tescou, Varennes et Saint Nauphary - hors agglomération
A.D. n°2022-2462 du 19 décembre 2022
Route départementale n°959 - commune de Montauban - en et hors agglomération
Prolongation
A.D. n°2022-2463 du 19 décembre 2022