Les décisions du Conseil départemental

35. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Mas-Grenier et le Département

35. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Mas-Grenier et le Département (annexe 1)

36. Contractualisation n° 3 entre la Commune de Lapenche et le Département

36. Contractualisation n° 3 entre la Commune de Lapenche et le Département (annexe 1)

37. Aide en faveur des établissements de santé - Commune de Montbartier

37. Aide en faveur des établissements de santé - Commune de Montbartier (annexe 1)

Route départementale n°926 - communes de Septfonds, Lavaurette, Saint Antonin Noble Val, Caylus, Lacapelle-Livron, Parisot et Puylagarde - hors agglomération A.D. n°2022-2460 du 19 décembre 2022

Route départementale n°928 - communes de Bourret, Montaïn, Larrazet, Sérignac, Beaumont de Lomagne, Gimat et Marignac hors agglomération A.D. n°2022-2461 du 19 décembre 2022

Route départementale n°999 - communes de Verlhac Tescou, Varennes et Saint Nauphary - hors agglomération A.D. n°2022-2462 du 19 décembre 2022

Route départementale n°959 - commune de Montauban - en et hors agglomération Prolongation A.D. n°2022-2463 du 19 décembre 2022