Les décisions du Conseil départemental

11. Avenant n° 2 au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2022-2022 (annexe 3)

16. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires du premier degré

17. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires du premier degré

21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin

21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 1)

21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 2)

21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 3)

21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 4)

21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 5)

21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 6)