Les décisions du Conseil départemental
1. Convention de services comptable et financier 2022-2024
1. Convention de services comptable et financier 2022-2024 (annexe)
6. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2022
6. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2022 (annexe)
7. Aide à la production de logements sociaux en centre bourgs
8. Aide du Département au titre des frais d'animation et de suivi des dispositifs d'amélioration de l'habitat - Communautés de communes coteaux et plaines du pays lafrançaisain, de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et du Pays de Serres en Quercy, Pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy et Commune de Moissac
9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
11. Avenant n° 2 au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2022-2022
11. Avenant n° 2 au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2022-2022 (annexe 1)
11. Avenant n° 2 au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2022-2022 (annexe 2)
