Les décisions du Conseil départemental
17. Participation à la recapitalisation de la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (annexe 2)
17. Participation à la recapitalisation de la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (annexe 3)
12. Extension du collège Jean-Jacques Rousseau à Labastide Saint Pierre - attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre
5. Politique départementale pour la production de logements sociaux
2. Convention d'adhésion au "socle commun de compétences" du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne
2. Convention d'adhésion au "socle commun de compétences" du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne (annexe)
3. Réforme et aliénation des biens départementaux
3. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe 1)
3. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe 2)
3. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe 3)