Les décisions du Conseil départemental
13. Avenant n° 1 à la convention de gestion du revenu de solidarité active caisse d'allocations familiale de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
4. Fonds de solidarité pour le logement - approbation du règlement intérieur 2023-2024
4. Fonds de solidarité pour le logement - approbation du règlement intérieur 2023-2024 (annexe 1)
10. Appel à manifestation d’intérêt « soutien à l’investissement – habitat inclusif 2022 »
10. Appel à manifestation d’intérêt « soutien à l’investissement – habitat inclusif 2022 » (annexe 1)
Comité Social Territorial
A.D. n°2022-2400 du 12 décembre 2022
Commissions Administratives Paritaires
A.D. n°2022-2401 du 12 décembre 2022
11. Extension du collège Vercingétorix à Montech - attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre
17. Participation à la recapitalisation de la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne
17. Participation à la recapitalisation de la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (annexe 1)
