Les décisions du Conseil départemental
51. Schéma départemental de lecture publique - conventions d'objectifs et de moyens 2020-2024 (annexe 1)
51. Schéma départemental de lecture publique - conventions d'objectifs et de moyens 2020-2024 (annexe 2)
46. Déchetteries - programme 2022
46. Déchetteries - programme 2022 (annexe 1)
47. Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux (SATESE) - actualisation des tarifs des prestations et des barèmes d'assistance techniques pour l'année 2023
47. Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux (SATESE) - actualisation des tarifs des prestations et des barèmes d'assistance techniques pour l'année 2023 (annexe 1)
Route départementale n°100 - commune de Savènes - hors agglomération
A.D. n°2022-2380 du 6 décembre 2022
Route départementale n°928 - commune de Beaumont de Lomagne - hors agglomération
Prolongation
A.D. n°2022-2381 du 6 décembre 2022
12. Renouvellement labellisation point conseil budget
12. Renouvellement labellisation point conseil budget (annexe 1)
