Les décisions du Conseil départemental
Composition du bureau de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif de Tarn-et-Garonne -
AD n° 2023-2273 du 27 décembre 2023
Décision tarifaire n° 319*17 portant modification de la dotation globale de financement pour 2023 du Centre d'action médico-social précoce C.A.M.S.P. L'Escabelle - 820008126 -
AD n° 2023-2281 du 1er décembre 2023
Route départementale n° 11 - communes de Valence d'Agen et Espalais - en et hors agglomération -
AD n° 2023-2282 du 28 décembre 2023
Route départementale n°926 - commune de Septfonds - hors agglomération
A.D. n°2024-4 du 2 janvier 2024
Route départementale n°78 - communes de Piquecos, Montastruc et Lafrançaise - hors agglomération
A.D. n°2024-3 du 2 janvier 2024
Route départementale n°12 - commune de Caumont - hors agglomération
A.D. n°2024-18 du 3 janvier 2024
Route départementale n°19 - commune de Saint Antonin Noble Val - hors agglomération
A.D. n°2024-19 du 3 janvier 2024
Route départementale n°78 - commune de Lamothe Capdeville - hors agglomération
A.D. n°2024-20 du 3 janvier 2024
Route départementale n°99 - commune de Garganvillar - hors agglomération
A.D. n°2024-21 du 3 janvier 2024
Autorisation de perception directe de revenus
A.D. n°2024-2 du 2 janvier 2024
