Les décisions du Conseil départemental
1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 10)
DM 2019 - 16 octobre 2019
Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - décision modificative 2019 de l'EPRD
Centre départemental de l'enfance et de la famille - décision modificative 2019
Centre départemental de l'enfance et de la famille - constitution et reprise de provision
Centre départemental de l'enfance et de la famille - constitution et reprise de provision (annexe)
Laboratoire vétérinaire départemental - décision modificative 2019
Laboratoire vétérinaire départemental - restes à recouvrer-créances admises en non valeur - créances éteintes
Laboratoire vétérinaire départemental - reprise de provision
