Les décisions du Conseil départemental
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération accélération du programme d'investissement haut de bilan (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération accélération du programme d'investissement haut de bilan (annexe 2)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban (annexe 2)
20-Convention de coopération en matière de restauration - collège Pays de Serres à Lauzerte
20-Convention de coopération en matière de restauration - collège Pays de Serres à Lauzerte (annexe)
24. Actions partenariales des projets d'établissements des collèges année scolaire 2018-2019 - collège Vercingétorix de Montech
24. Actions partenariales des projets d'établissements des collèges année scolaire 2018-2019 - collège Vercingétorix de Montech (annexe)
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