Les décisions du Conseil départemental
20. Lotissements communaux de qualité - commune de Donzac
20. Lotissements communaux de qualité - commune de Donzac (annexe)
21. Construction de caniveaux et de bordures de trottoirs - communes de Grisolles et de Monteils
21. Construction de caniveaux et de bordures de trottoirs - communes de Grisolles et de Monteils (annexe)
22. Actions publiques de mise en valeur des bourgs
22. Actions publiques de mise en valeur des bourgs (annexe)
23. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Reyniès et communauté de communes du Quercy Caussadais
23. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Reyniès et communauté de communes du Quercy Caussadais (annexe)
24. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Bioule, Castelsarrasin, Cazes Mondenard, Piquecos et Saint-Nauphary
24. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Bioule, Castelsarrasin, Cazes Mondenard, Piquecos et Saint-Nauphary (annexe)
