Les décisions du Conseil départemental
9. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) - avenant n° 1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (annexe 1)
9. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) - avenant n° 1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (annexe 2)
10. Dispositif national de lutte contre la maltraitance adultes vulnérables convention de partenariat
10. Dispositif national de lutte contre la maltraitance adultes vulnérables convention de partenariat (annexe)
11. Allocation personnalisée autonomie - charte en vue de la mise à disposition d’informations permettant au Département d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l'APA
11. Allocation personnalisée autonomie - charte en vue de la mise à disposition d’informations permettant au Département d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l'APA (annexe)
12. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 813 - RD 958 - commune de Castelsarrasin
12. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 813 - RD 958 - commune de Castelsarrasin (annexe 1)
12. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 813 - RD 958 - commune de Castelsarrasin (annexe 2)
13. Caserne de gendarmerie d'Auvillar - renouvellement du bail
