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Les décisions du Conseil départemental

6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban

CP6_10.pdf
(PDF 1.22 Mo )

6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 1)

CP6ANN1_02.pdf
(PDF 1.13 Mo )

6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 2)

CP6ANN2_02.pdf
(PDF 10.57 Mo )

7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban

CP7_10.pdf
(PDF 1.2 Mo )

7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 1)

CP7ANN1_02.pdf
(PDF 1.13 Mo )

7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 2)

CP7ANN2_02.pdf
(PDF 10.66 Mo )

8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple

CP8_09.pdf
(PDF 1.11 Mo )

8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple (annexe 1)

CP8ANN1_02.pdf
(PDF 1.12 Mo )

8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple (annexe 2)

CP8ANN2_02.pdf
(PDF 8.66 Mo )

9. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) - avenant n° 1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

CP9_09.pdf
(PDF 699.51 Ko )