Les décisions du Conseil départemental
2. Information de la commission permanente en application de l'article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales (annexe)
3. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
3. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux hors département (annexe)
4. Logement social - parc privé – ANAH
5. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 1)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 2)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 1)
