Les décisions du Conseil départemental

Projet de restructuration de la Maison départementale des personnes handicapées et organisation de services du Pôle des solidarités humaines - approbation de l'avant-projet détaillé (annexe)

Bilan des opérations immobilières de l'année 2018

Bilan des opérations immobilières de l'année 2018 (annexe)

Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics

Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 1)

Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 2)

Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 3)

Incitation à l'assurance grêle - campagne 2019

Incitation à l'assurance grêle - campagne 2019 (annexe)

2. Information de la commission permanente en application de l'article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales