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Les décisions du Conseil départemental

RD 200 – commune de Montbartier - hors agglomération - prolongation - A.D. n° 2019-918 du 29 mai 2019

AD36.pdf
(PDF 422.42 Ko )

Acceptation de don - A.D. n° 2019-665 du 14 mai 2019

AD37.pdf
(PDF 269.38 Ko )

Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice

CA11_01.pdf
(PDF 674 Ko )

Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)

CA11ANN_01.pdf
(PDF 1.93 Mo )

Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président en matière de marchés publics

CA12_01.pdf
(PDF 797.61 Ko )

Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président en matière de marchés publics (annexe)

CA12ANN.pdf
(PDF 1.56 Mo )

Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres

CA13_01.pdf
(PDF 547.34 Ko )

Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)

CA13ANN_01.pdf
(PDF 242.7 Ko )

Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses

CA14_01.pdf
(PDF 624.01 Ko )

Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)

CA14ANN_01.pdf
(PDF 765.52 Ko )