Les décisions du Conseil départemental
7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 2)
7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 3)
7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 4)
8. demande de transfert d'une garantie d'emprunt au profit de l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona à Montech
9. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2019
9. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2019 (annexe 1)
9. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2019 (annexe 2)
10. Convention de collaboration multi-partenariale dans le cadre du travail en réseau : création d'une équipe médico-psycho-sociale prénatale
10. Convention de collaboration multi-partenariale dans le cadre du travail en réseau : création d'une équipe médico-psycho-sociale prénatale (annexe)
11. Mise en œuvre de la stratégie pauvreté en Tarn-et-Garonne - convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019-2021