Les décisions du Conseil départemental
4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 1)
4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 2)
4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 3)
5. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement - avenant n° 1 à la convention EDF/CD82
5. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement - avenant n° 1 à la convention EDF/CD82 (annexe)
6. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements individuels résidence "la tour de ronde" - 55 route de la tour de ronde - commune de Montech
6. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements individuels résidence "la tour de ronde" - 55 route de la tour de ronde - commune de Montech (annexe 1)
6. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements individuels résidence "la tour de ronde" - 55 route de la tour de ronde - commune de Montech (annexe 2)
7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette
7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 1)
