Les décisions du Conseil départemental

35. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Bourret, Montastruc, Saint-Georges et Saint-Vincent-d'Autejac (annexe)

36. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux

36. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)

37. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bressols, Bourret, Labarthe, Labourgade, Montalzat, Montricoux, Saint-Amans-de-Pellagal, Verlhac Tescou et Villebrumier

37. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bressols, Bourret, Labarthe, Labourgade, Montalzat, Montricoux, Saint-Amans-de-Pellagal, Verlhac-Tescou et Villebrumier (annexe)

38. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs

38. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs (annexe)

39. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Mansonville et communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise

39. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Mansonville et communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (annexe)

40. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales