Les décisions du Conseil départemental
22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban (annexe 2)
22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban (annexe 3)
23. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 958 - RD 51 - voie communale de Mataly - commune de Montbeton
23. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 958 - RD 51 - voie communale de Mataly - commune de Montbeton (annexe)
24. Construction du futur centre départemental de l'enfance et de la famille - convention avec l'I.N.R.A.P. en vue d'un diagnostic archéologique
24. Construction du futur centre départemental de l'enfance et de la famille - convention avec l'I.N.R.A.P. en vue d'un diagnostic archéologique (annexe)
25. Caserne de gendarmerie de Nègrepelisse - avenant n° 1 au bail du 8 novembre 2017
25. Caserne de gendarmerie de Nègrepelisse - avenant n° 1 au bail du 8 novembre 2017 (annexe)
26. Caserne de gendarmerie de Saint-Nicolas-de-la-Grave - renouvellement du bail
26. Caserne de gendarmerie de Saint-Nicolas-de-la-Grave - renouvellement du bail (annexe)
